PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES

Une instruction relative à l’organisation de la PDS publiée le 30 juin apporte des précisions sur le nouveau cadre réglementaire ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de la PDS dentaire décidée par l’avenant 2 à la convention (16 avril 2012) et confirmée par décret (27 janvier 2015). Cette PDS concerne les libéraux, les collaborateurs et les salariés des centres de santé. Elle est organisée les dimanches et jours fériés dans chaque département, dans les conditions fixées par le directeur de l’ARS. Les chirurgiens-dentistes participants sont rémunérés au forfait et à l’activité par la caisse d’Assurance maladie, sur la base de l’avenant 2.
La gestion des tours de garde est assurée par l’ordre départemental. Le tableau doit préciser le nom et le lieu de la dispensation des actes. Il est transmis au moins dix jours avant la garde à l’ARS. L’ARS doit au minimum préciser le périmètre des secteurs, les horaires de la permanence et les modalité d’accès de la population au praticien de garde (répondeur du conseil de l’Ordre, affichage en mairie, presse, site ARS, passage préalable à la gendarmerie, régulation AMU ou PDSA…).

La circulaire recommande aux ARS « d’associer et de concerter largement l’ensemble des acteurs impliqués » et en premier les organisations représentatives locales, « afin de garantir la réussite de cette nouvelle organisation qui s’inscrit pleinement dans la continuité du dispositif précèdent ».

ACD