Réactions après la fuite du rapport de la cour des comptes

Un rapport provisoire de la Cour des comptes sur les soins bucco-dentaires que s’est procuré Le Figaro du 26 avril dresse un constat « accablant » du secteur considéré comme étant un exemple de « faillite des politiques publiques face aux professionnels ».

Pour les magistrats de la Cour des comptes, « les engagements pris par la profession n’ont en effet jamais été à la hauteur des efforts consentis par l’Assurance maladie. Ils n’ont par ailleurs pas été respectés. » La conséquence, c’est une progression des dépassements d’honoraires et un état de santé bucco-dentaire de la population « médiocre ».

Le rapport appelle l’Assurance maladie à un choix clair : confier aux complémentaires de santé le remboursement des soins lourds pour concentrer ses moyens sur les actes de prévention et d’entretien. La Cour est aussi favorable à un développement plus large des réseaux de soins.

A qui profite la fuite ?

La CNSD se pose la question de « l’intérêt de ce rapport » qui est connu deux à trois mois avant la parution des orientations du gouvernement et de l’Assurance maladie pour la négociation de la convention ; « sinon à venir troubler voire torpiller les négociations, ou exercer un nouveau chantage sur les chirurgiens-dentistes ».
Le syndicat, qui avait été auditionné en juillet dernier dans le cadre de la préparation de ce rapport, « exige un droit de relecture contradictoire ».

L’UJCD dénonce les prises de positions de la Cour des comptes et « le caractère à charge de la mission de cette institution qui est sortie de ses attributions officielles ».

La Cour des comptes a réagi à cette fuite en estimant qu’elle « porte atteinte au bon déroulement des procédures qui encadrent les travaux ». Elle précise que son enquête « se poursuit ». En particulier avec les observations transmises par les administrations et institutions qui ont reçu le rapport provisoire et avec les auditions des organisations professionnelles.

La version finalisée du rapport avec la réponse du ministère de la Santé et des institutions devrait être publiée au mois de septembre ; au moment du début des négociations conventionnelles.

Réactions

Interpellé par plusieurs médias, l’ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) rappelle que son combat est celui « des valeurs et du respect de la déontologie ». À ce titre, Gilbert Bouteille, président de l’Ordre, évoque son action contre « les dérives mercantiles et les pratiques abusives » de centre dentaires associatifs dits low cost, et sa volonté de travailler avec le ministère à une « évolution des textes législatifs et réglementaires ». L’Ordre est aussi actif sur les dossiers repérés par la Cour des comptes et sur lesquels l’institution a été auditionnée (actions disciplinaires face aux plaintes et abus, accès aux soins et à la prévention pour les personnes vulnérables...) et « a pu faire valoir les actions engagées et les résultats obtenus devant la justice », a rappelé Gilbert Bouteille.

En toutes circonstances, conclut le président de l’Ordre, « l'ONCD défendra les principes fondateurs de la profession, les obligations déontologiques qui concernent l'ensemble des praticiens, et dénoncera ce qu'il considère comme des activités mercantiles, fût-ce au prétexte de l'accès, d'ailleurs non garanti, aux soins en faveur des plus démunis ».

ACD