Comptes de la sécurité sociale : la chirurgie dentaire épinglée
 
Courdescomptes

21/09/2016

Comptes publics : la chirurgie dentaire épinglée

Sécurité sociale

À la veille de l’ouverture des négociations conventionnelles jeudi 22 septembre, la Cour des comptes dresse un constat sévère du secteur bucco-dentaire dans son rapport annuel sur la Sécurité Sociale. Elle y dénonce « l’attentisme » des pouvoirs publics.

Le rapport annuel de la Cour des comptes met en cause le désengagement de l’assurance maladie et ses conséquences : des inégalités d’accès aux soins, une situation sanitaire « médiocre », ainsi qu’une prévention « insuffisante ». Les magistrats de la Cour incriminent « la faiblesse persistante des pouvoirs publics et de l’assurance maladie face aux professionnels de santé ». Pour les magistrats, jusqu’à présent, lors des négociations, « les mesures adoptées par l’assurance maladie ont davantage répondu aux attentes des chirurgiens-dentistes qu’elles n’ont favorisé l’accès des assurés sociaux aux soins »
Les magistrats formulent 8 recommandations, dont la première est la définition et la mise en œuvre d’une stratégie globale en faveur de la santé bucco-dentaire, appuyée sur des enquêtes épidémiologiques périodiques. À l’égard des chirurgiens-dentistes, 5 axes d’amélioration sont proposés :
- plafonner les tarifs des actes prothétiques les plus fréquents par voie législative ;
- mettre en place d’un conventionnement sélectif conditionné par des engagements notamment tarifaires ;
- lever des obstacles au développement des réseaux de soins ;
- instaurer une procédure d’accréditation garantissant la qualité et la sécurité des soins ;
- renforcer les contrôles des professionnels à partir des bases de données de l’assurance maladie.

Au-delà de ces recommandations, si les engagements conventionnels ne permettent pas d’améliorer l’accès aux soins, la Cour des Comptes envisage un partage du financement du secteur dentaire entre l’assurance maladie obligatoire - qui prendrait en charge le suivi annuel et les soins conservateurs - et les complémentaires, auxquelles seraient confiées les soins prothétiques au premier euro.

CNSD : un rapport qui ne règle rien

La CNSD a réagi aussitôt à cette publication en accusant un rapport qui n’est fait « que de lieux communs, d’enquêtes dépassées ou biaisées et de propositions simplistes qui ne règleront rien. » La CNSD regrette de nombreux oublis du rapport, notamment le fait que l’accès aux soins dentaires de base « est parmi les meilleurs au monde en raison de l’effort consenti par 98% des chirurgiens-dentistes respectant des tarifs très bas ».

Pour aller plus loin...

Consulter le rapport annuel de la Cour des comptes
Lire le résumé du rapport

Anne-Chantal de Divonne


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