Plan de revalorisation en trois ans pour les tarifs dentaires conventionnels
 
Nicolas Revel lors des négociations conventionnelles - Clinic - Editions CdP.fr

Nicolas Revel lors des négociations conventionnelles

01/12/2016

Vers un plan de revalorisation des soins sur trois ans

Négociations conventionnelles

Les négociations ont franchi une nouvelle étape vendredi 25 novembre avec la proposition de l’Uncam visant à planifier sur trois ans une revalorisation des soins conservateurs simultanément à la mise en place du plafonnement d’actes prothétiques.

La première année, des prix plafonds seraient fixés pour les couronnes céramo-métalliques, les couronnes métalliques et les inlay core. L’année suivante, d’autres actes à déterminer seraient aussi plafonnés. Il pourrait s’agir des couronnes implanto-portées, des prothèses amovibles et des bridges.
En contrepartie, l’Uncam prévoit sur deux ans des revalorisation de 40 % à 70 % des tarifs des cavités une face, deux faces et trois faces, ainsi qu’une amélioration de la prise en charge de l’inlay et de l’onlay. Une réévaluation des actes de chirurgie et d’endodontie suivrait la troisième année. S’agissant des actes CMU-C, l’Uncam propose une revalorisation de 30 % sur la couronne métallique, de 20 % sur la couronne céramo-métallique, de 20 à 30 % sur les bridges et de 14 % en moyenne sur les prothèses adjointes. Nicolas Revel, directeur de l’Uncam, veut aussi que les tarifs maximum pour les bénéficiaires de l’ACS (Aide à la complémentaire santé) soient alignés sur ceux de la CMU-C. Cette extension porterait à plus de 8 millions le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux.
Toutes les dispositions et revalorisations seront inscrites dans l’accord mais une clause de revoyure permettra chaque année des réajustements.

Nouveaux actes

L’Uncam a confirmé sa volonté de rembourser de nouveaux actes comme les bridges collés et les bridges cantilever, le rebasage, l’assainissement parodontal par lambeau pour certaines populations. Elle est aussi prête à créer une majoration pour prise en charge de patients dépendants en établissement et pour la consultation de personnes en situation de handicap prises en charge en cabinet libéral.

Réactions syndicales

  • UD : « On avance. Les trois syndicats sont toujours solidaires. Mais les négociations se sont très nettement tendues », affirme Philippe Denoyelle. Car les premiers chiffrages « ne sont pas bien perçus par la profession et nous n’avons aucune idée des plafonnements. La revalorisation de la CMU dont on nous parle ne couvrirait même pas ce que nous avions demandé comme préalable aux négociations. De plus, si nous perdons de l’argent sur la CMU peu revalorisée et que les patients de l’ACS bénéficient aussi de ces tarifs, ce n’est pas acceptable ».
  • CNSD : « Il y a des points positifs, d’autres sont inacceptables », estime Catherine Mojaïsky en citant la revalorisation des tarifs des prothèses adjointes « totalement insuffisante », et la situation des patients bénéficiaires de l’ACS. « Mais tout dépendra du niveau de plafonnement et du budget total car il y a de nombreux autres aspects négociés : la démographie, la prévention le PCV… On peut imaginer que le chiffrage sera insuffisant mais bien supérieur à ce que nous avons eu depuis bien longtemps. Il faut aussi compter avec l’inconnue du prochain président de la République. Je ne suis pas certaine qu’un autre nous serait favorable... Allons au bout de la négociation. Nous déciderons fin janvier », lance la présidente de la CNSD.
  • FSDL : « On est très loin du compte, estime Patrick Solera, président de la FSDL. On nous propose 70% sur les composites qui passeraient de 33 à 50 euros alors que les travaux en commission montraient que leur coût réel atteignait 90 à 100 euros, et encore, pour un cabinet avec une assistante à mi-temps ». S’agissant des actes plafonnés, le président de la FSDL s’inquiète, « en trois ans, on balaie toute l’activité qui permet de maintenir l’équilibre de nos cabinets ». Mais reconnaît-il, « attendons de connaître le montant des plafonds et des revalorisations pour nous déterminer et décider si nous reviendrons négocier en janvier ».

Date butoir le 1er février

Les montants et les plafonds devraient être communiqués lors de la séance du 14 décembre, soit un mois et demi avant le 1er février 2017. Ce jour-là, les partenaires conventionnels devront avoir trouvé un accord sous peine d’être soumis à la décision d’un arbitre. Bien entendu sous réserve que l’article du PLFSS pour 2017 imposant le règlement arbitral soit définitivement voté. Et que la loi soit promulguée. La CNSD comme l’UD se mobilisent dès à présent pour faire barrage au texte. « Pour nous, ce règlement ne peut pas s’appliquer à la convention en cours », estime le président de l’UD qui a mis ses avocats sur le sujet. La CNSD affine ses arguments en souhaitant que des parlementaires auront recours au Conseil Constitutionnel.

Anne-Chantal de Divonne

Les dernières réactions

  • 04/12/2016 à 09:37
    Poisson rouge
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    Une fois de plus il faudrait faire confiance aux politiques pour tenir leurs engagements. C'est totalement illusoire. Tout ce qui ne seras pas acquis immédiatement ne le sera jamais.. le prétexte est déjà trouvé... ça coûte trop , et estimez-vous heureux
  • 04/12/2016 à 13:42
    rouge stalinien
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    le nazisme administratif veut encore frapper pour enchaîner un peu plus une profession qui souffre en offrant le meilleur d'elle-même aux patients .Les combines syndicales collabo CNSD ont fait empirer la situation depuis plusieurs dizaines d'années sur
  • 04/12/2016 à 16:44
    makalu
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    C'est un marché de dupe !!!!!!!!!! Si vous acceptez un truc pareil vous êtes fous. Les soins un tout petit peu revalorisés et la prothèse bloquée à un tarif qui restera le même pour les 30 ans à venir . Vous n'avez qu'une seule solution : l'épreuve de for
  • 16/12/2016 à 20:08
    Maloku
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    Sans deconventionnement massif les politiques pousseront toujours encore le bouchon un peu plus loin. Il est peut être temps de prendre en main notre profession étant donné le désengagement de l'état. Il n'y a pas plus d'escrocs chez les dentistes qu'ail


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