L’Ordre épinglé sur son action répond aux accusations

La défense « d’intérêts catégoriels »

Pour la Cour des Comptes, les missions de contrôle de la profession sont « inégalement assurées ». Sur les 28 refus d’inscriptions au tableau en 2015, 70 % l’étaient pour cause de maîtrise insuffisante du Français. Mais certains critères sont interprétés différemment selon que le département est ou non en sous-effectif. Par ailleurs, l’Ordre n’a pas de « vision exhaustive des dysfonctionnement relatifs à l’exercice de la profession » parce qu’il n’a pas mis en place de système standardisé permettant de remonter les informations sur les conciliations. Les magistrats dénoncent aussi les contrôles insuffisants des contrats et des conditions d’asepsie de sécurité des cabinets.

Pour la Cour de Comptes, l’action de l’Ordre est en fait « principalement tournée vers la défense des intérêts professionnels ». Et de donner plusieurs cas : « le financement de lobbyistes » contre les centres dentaires mutualistes ou associatifs, les subventions à la CNSD pour l’organisation de la manifestation contre Pessoa, le financement de la campagne « Sauvons nos dents », le « Grenelle de la santé bucco-dentaire » et les propositions formulées sur le financement des soins « où l’Ordre n’est doté d’aucune compétence »…

Des indemnités « généreuses »

Les accusations des magistrats portent aussi sur « les dérives de gestion ». Des indemnités « généreuses, parfois même indues », des pratiques de cadeaux en faveur des conseillers (grands vins, coffret « Relais et châteaux^® » d’une valeur de plusieurs milliers d’euros, bijoux et accessoires de haute couture, pulls en cachemire, montre sertie de diamants, ordinateurs, stylos de grande marque, soins de thalassothérapie) ainsi que des voyages qualifiés « d’agrément » pour des conseillers départementaux.

Pour les magistrats, le fonctionnement de l’Ordre pèche par manque de « règles d’autocontrôle qui auraient dû aller de pair avec l’exercice de ses missions de service public ». Une réforme de « grande ampleur portée par ses mandants s’impose de manière urgente » et la Cour formule 8 recommandations.

L’Ordre répond

Dans sa réponse, le président de l’Ordre estime le jugement de la Cour des comptes « sévère et injuste ». « L’environnement a évolué » depuis la création de l’Ordre ; « les conditions de formation, d'installation et d’exercice de la profession ont aujourd’hui autant d'importance que la vérification d'un diplôme et l'inscription au tableau d'une profession règlementée », estime Gilbert Bouteille. « L'harmonisation au sein de l'UE en témoigne, avec les questions délicates d'accès à la profession notamment au titre des formations différentes selon les États,...» Il rappelle en particulier que l’action de l’Ordre est orientée « sur les valeurs, le respect de la déontologie ainsi que le maintien d'un haut niveau de sécurité et de qualité des soins ». C’est à ce titre que l’Ordre poursuit « les dérives mercantiles et les pratiques abusives ». Mais « il ne lutte pas contre les centres de santé ».

S’agissant des réunions délocalisées pour les représentants ordinaux, le président de l’Ordre précise qu’elles ont toujours été en lien direct avec les mandats des conseillers. Et le président honoraire de l’Ordre affirme que l’Ordre n’a jamais, sur ses fonds, acheté les cadeaux indiqués. Les vins ont été offerts en remerciement à des conférenciers bénévoles.