Refus de soins, ouverture d'une instruction
 
assistante

19/02/2017

Le défenseur des droits ouvre une instruction

Refus de soins

À la suite de plaintes de plusieurs associations, le Défenseur des droits a ouvert une instruction et adressé des demandes d’explication à 12 médecins et chirurgiens-dentistes qui refusent ouvertement de soigner des patients bénéficiaires de la CMU.

Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ont en effet relevé sur des sites de prise de rendez-vous doctolib.fr et monrdv.com les mentions « pas de CMU » ou « pas d’AME » et en ont saisi le Défenseur des droits. « Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Le fait d'annoncer publiquement le refus de ces patients, même en les réorientant vers les hôpitaux publics, est contraire aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal interdisant les discriminations », rappelle le Défenseur des droits.

Une étude financée dans le cadre d'un partenariat avec le Fonds CMU et intitulée « Les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discriminations. Une analyse de discours de médecins et dentistes », sera rendue publique par le Défenseur des droit au mois de mars.

Anne-Chantal de Divonne


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