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Agnès Buzyn

Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, suspend l'application du tiers payant généralisé

12/07/2017

Agnès Buzyn reçoit les trois syndicats dentaires

Au ministère de la santé

Les trois syndicats dentaires ont rendez-vous ensemble le jeudi 13 juillet, avec la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Chacun avait été reçu séparément par un conseiller de la ministre au mois de juin. À l'issue de cette visite, ils se sont exprimés sur la façon dont ils prévoyaient une sortie du règlement arbitral qui, rappelons-le, doit entrer en application au 1er janvier prochain. Si tous sont d’accord pour reprendre les négociations dans l’espoir d’aboutir aux réformes souhaitées, des divergences sont apparues sur les conditions de relance des négociations.

À la FSDL, Patrick Solera pose trois conditions. Le président de la FSDL demande l’abrogation du règlement arbitral par voie parlementaire ; et il refuse toute idée de plafonnement « tant que les soins préventifs et conservateurs ne seront pas considérés comme une priorité absolue et rémunérés à leur juste valeur ». La FSDL demande aussi la divulgation du rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sur les conséquences de la Loi Le Roux et la mise en place des réseaux de soins.

Pour l’UD, la seule voie possible contre le règlement arbitral est la négociation. Philippe Denoyelle pose comme seul préalable à l’ouverture d’une nouvelle session conventionnelle, la suspension ou le report du règlement arbitral car, explique-t-il, l’abrogation par voie législative voulue par la FSDL ne pourrait aboutir, au mieux, que dans plusieurs mois.

Les principales propositions du président de l’UD sont la priorité donnée à la prévention et aux soins conservateurs, au panier de soins essentiels, à la globalisation inter-régimes des financements de ce panier, et à un dispositif de suivi régulier. Mais il soulève aussi plusieurs questions essentielles et aujourd’hui sans réponse : qu’y a-t-il derrière le panier de soins « indispensables » que préconise aujourd’hui la ministre de la Santé ? En quoi pourrait consister le nouveau partage de la prise en charge entre régimes obligatoires et complémentaires et quelle place entend-elle vraiment donner à la prévention ?

L’UD interroge aussi sur les niveaux de valorisation de ces actes de soins indispensables, le périmètre – donc les limites – de l’opposabilité, les conditions de mise en œuvre de ce panier ou la signification réelle de l’engagement de rendre le tiers payant seulement « généralisable » ?

À la CNSD, Catherine Mojaïsky relève que le ministère veut réouvrir le dialogue conventionnel, mais qu'il n'a pas l'intention de revenir sur le principe des plafonds. La présidente de la CNSD rappelle à ce sujet que le principe des plafonds, une contrepartie des revalorisations structurelles, avait été accepté par les syndicats le 12 octobre lors des négociations avec l’UNCAM.

Pour la présidente de la CNSD, la discussion devra s’engager sur la valorisation des actes sinistrés pour les mettre à des niveaux tarifaires réalistes, sur la redéfinition d’un périmètre de soins remboursables avec un reste à charge régulé, mais aussi sur des espaces de liberté qui permettent aux patients de choisir des traitements alternatifs, que le règlement arbitral rend impossible avec la « prothèse unique ». Enfin, les investissements devront être fléchés vers les soins de base, les techniques innovantes, et la prévention.

Anne-Chantal de Divonne

Les dernières réactions

  • 13/07/2017 à 22:01
    naval
    alerter
    Il ne faut pas perdre de vue que le reste à charge après déduction de l'assurance maladie et les assurances complémentaires s'est amélioré et figure parmi les meilleurs d'Europe.
    Notre système d'assurance maladie est même envié par tous les pays du mond
  • 13/07/2017 à 22:05
    naval
    alerter
    A vous chers confrères!
  • 27/07/2017 à 20:02
    TUNADENT
    alerter
    Nous avons eu Bachelot, nous avons eu Touraine, Buzyn sera-t-elle la prochaine à se moquer de nous pour former un trio de "drôles de dames" dont nous nous souviendrons longtemps?
    J'espère me tromper mais je n'en espère rien de bon.
    Y'en a un qui "marc

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