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Agnès Buzyn

Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, suspend l'application du tiers payant généralisé

12/07/2017

Agnès Buzyn reçoit les trois syndicats dentaires

Au ministère de la santé

Les trois syndicats dentaires ont rendez-vous ensemble le jeudi 13 juillet, avec la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Chacun avait été reçu séparément par un conseiller de la ministre au mois de juin. À l'issue de cette visite, ils se sont exprimés sur la façon dont ils prévoyaient une sortie du règlement arbitral qui, rappelons-le, doit entrer en application au 1er janvier prochain. Si tous sont d’accord pour reprendre les négociations dans l’espoir d’aboutir aux réformes souhaitées, des divergences sont apparues sur les conditions de relance des négociations.

À la FSDL, Patrick Solera pose trois conditions. Le président de la FSDL demande l’abrogation du règlement arbitral par voie parlementaire ; et il refuse toute idée de plafonnement « tant que les soins préventifs et conservateurs ne seront pas considérés comme une priorité absolue et rémunérés à leur juste valeur ». La FSDL demande aussi la divulgation du rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sur les conséquences de la Loi Le Roux et la mise en place des réseaux de soins.

Pour l’UD, la seule voie possible contre le règlement arbitral est la négociation. Philippe Denoyelle pose comme seul préalable à l’ouverture d’une nouvelle session conventionnelle, la suspension ou le report du règlement arbitral car, explique-t-il, l’abrogation par voie législative voulue par la FSDL ne pourrait aboutir, au mieux, que dans plusieurs mois.

Les principales propositions du président de l’UD sont la priorité donnée à la prévention et aux soins conservateurs, au panier de soins essentiels, à la globalisation inter-régimes des financements de ce panier, et à un dispositif de suivi régulier. Mais il soulève aussi plusieurs questions essentielles et aujourd’hui sans réponse : qu’y a-t-il derrière le panier de soins « indispensables » que préconise aujourd’hui la ministre de la Santé ? En quoi pourrait consister le nouveau partage de la prise en charge entre régimes obligatoires et complémentaires et quelle place entend-elle vraiment donner à la prévention ?

L’UD interroge aussi sur les niveaux de valorisation de ces actes de soins indispensables, le périmètre – donc les limites – de l’opposabilité, les conditions de mise en œuvre de ce panier ou la signification réelle de l’engagement de rendre le tiers payant seulement « généralisable » ?

À la CNSD, Catherine Mojaïsky relève que le ministère veut réouvrir le dialogue conventionnel, mais qu'il n'a pas l'intention de revenir sur le principe des plafonds. La présidente de la CNSD rappelle à ce sujet que le principe des plafonds, une contrepartie des revalorisations structurelles, avait été accepté par les syndicats le 12 octobre lors des négociations avec l’UNCAM.

Pour la présidente de la CNSD, la discussion devra s’engager sur la valorisation des actes sinistrés pour les mettre à des niveaux tarifaires réalistes, sur la redéfinition d’un périmètre de soins remboursables avec un reste à charge régulé, mais aussi sur des espaces de liberté qui permettent aux patients de choisir des traitements alternatifs, que le règlement arbitral rend impossible avec la « prothèse unique ». Enfin, les investissements devront être fléchés vers les soins de base, les techniques innovantes, et la prévention.

Anne-Chantal de Divonne

Les dernières réactions

  • 13/07/2017 à 22:01
    naval
    alerter
    Il ne faut pas perdre de vue que le reste à charge après déduction de l'assurance maladie et les assurances complémentaires s'est amélioré et figure parmi les meilleurs d'Europe.
    Notre système d'assurance maladie est même envié par tous les pays du monde. Nos soins sont reconnus parmi les meilleurs.
    Alors pourquoi tout chambouler avec cette promesse politique de tiers payant généralisé qui nous fera passer de l'excellence à la médiocrité.
    La solution? L'idéal serait quelle qu'en soit la solution nous soyons rétribués en fonction de ce que nous faisons.
    Le problème c'est, ce que nous faisons en bouche, ne se voit pas. Il s'agit d'un travail artisanal où chacun travail à sa vitesse, à sa manière, en fonction de ses convictions et de son expérience. La diversité, c'est qui fait la force de notre métier.
    Pourquoi en ce cas standardiser, plafonner... C'est un leurre.
    L'assurance maladie est une vielle institution qui n'aime pas les réformes. Par contre nous pouvons l'améliorer en réévaluant le tarif des soins conservateurs à une valeur descente. La première démarche sera de les mettre au niveau des tarifs de la Suède.
    Une question en ce cas se pose: sommes nous prêt à accepter un plafonnement de nos tarifs de prothèse?
    Je pense que le libre arbitre doit être donné aux chirurgiens-dentistes.
    L'idée de passer d'un tiers payant généralisé imposé obligatoire sans concertation à un tiers payant généralisé concerté non obligatoire permettrais d'avancer d'un grand pas.
    On peut très bien baisser nos tarifs de prothèse à partir du moment où les soins conservateurs ne seront plus observés comme des parents pauvres. Pas de plafonnement imposé. La différence de chacun et la libre concurrence fera le reste.
    La discussion est ouverte.
  • 13/07/2017 à 22:05
    naval
    alerter
    A vous chers confrères!
  • 27/07/2017 à 20:02
    TUNADENT
    alerter
    Nous avons eu Bachelot, nous avons eu Touraine, Buzyn sera-t-elle la prochaine à se moquer de nous pour former un trio de "drôles de dames" dont nous nous souviendrons longtemps?
    J'espère me tromper mais je n'en espère rien de bon.
    Y'en a un qui "marche" déjà vers l'élection de 2022 et qui voudra pouvoir afficher dans son bilan pré-électoral le "reste à charge zéro" dentaire qu'il aura financé sur not' dos!
    Rendez-vous dans 5 ans pour le bilan (désolé, moi je serai en retraite dans 3)!

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