Négociations conventionnelles, nouveau round ! | Editions CdP
 
Négociations conventionnelles

Le 15 septembre, les négociations entre la ministre de la Santé, les syndicats, et les organismes financeurs ont repris.

21/09/2017

Négociations, nouveau round !

Reprise des négociations conventionnelles

Les partenaires conventionnels se sont retrouvés à la Cnam le 15 septembre pour le lancement d’un nouveau round de négociations. L’objectif est de signer une nouvelle convention d’ici à la mi-2018. Les syndicats sont sur leurs gardes.

Les négociations ont débuté le 15 septembre entre les chirurgiens-dentistes et leurs financeurs, l’Uncam et l’Unocam, avec un enjeu majeur : la signature d’une nouvelle convention qui seule permettrait d’empêcher l’application du règlement arbitral au 1er janvier 2019. Cette première réunion a été consacrée à un tour de table des positions des uns et des autres. Dès l’ouverture, le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel, a inscrit les négociations dans le prolongement des travaux menés à l’automne et l’hiver dernier en rappelant le lien entre l’effort de revalorisation et le plafonnement tarifaire sur les soins prothétiques ainsi que le zéro reste à charge voulu par le président de la République sur les prothèses dentaires.

Il a défini six axes de travail :
1. L’investissement sur les actes opposables et les nouveaux actes
2. La prévention
3. La qualité des pratiques
4. Les plafonds tarifaires des actes prothétiques
5. La « zéro reste à charge » voulu par le président de la République à l’horizon 2022
6. Les mécanismes d’indexation et de sauvegarde.

Des syndicats sur leurs gardes

Dans les rangs syndicaux, on reste sur ses gardes. Sur la forme, la nouvelle ministre de la Santé tranche avec celle qui l’a précédée, en montrant sa volonté de dialoguer. Mais sur le fond, le cadrage pour les négociations est très similaire au précédent et s’y ajoute la promesse présidentielle. Et même si l’échéance du règlement arbitral s’est éloignée, il reste une menace pour les négociateurs

  • La CNSD aborde avec prudence ces négociations. Il n’est pas question de signer un accord équivalent ou moins intéressant que ce que prévoyait l’avenant 4 rejeté en janvier dernier. Catherine Mojaïsky demande une amélioration de « l’équilibre financier », une indexation des tarifs des prothèses si elles sont plafonnées, une révision de clauses de sauvegarde, mais également un investissement des complémentaires. La présidente de la CNSD demande aussi à pouvoir « soigner autrement ». « Agnès Buzyn est très attachée à rémunérer correctement les "actes pertinents". Nous aussi. ». Ce sera l’un des objets des échanges. La reprise du dialogue conventionnel « ne met pas un terme aux actions de lutte  », rappelle le syndicat qui veut maintenir la pression et la mobilisation de la profession.
  • L’UD a exposé ses propositions. L’amélioration de l’accès aux soins passe par la définition d’un panier de soins essentiels et par un équilibre entre des revalorisations conséquentes, une modération tarifaire et des espaces de liberté tarifaire. Pour améliorer la prévention, l’UD demande un élargissement des actes de prévention, une extension de l’EBD aux enfants de 3 ans et aux personnes âgées et un parcours des soins pour les 30 ALD en rapport avec la sphère bucco dentaire.
  • La FSDL a affiché d’entrée de jeu son opposition aux plafonds tarifaires. Une « feuille de route, cela se modifie  », affirme Patrick Solera dans son éditorial publié la veille. Et d’ajouter, « la médecine dentaire mérite mieux que des plafonds tarifaires stupides qui ne régleront en aucun cas le problème de recours aux soins et encore moins celui du reste à charge pour les français en matière de soins dentaires ». Le syndicat se refuse aussi à « aborder le problème du "reste à charge" sur les prothèses…tant que la tarification abusive des soins perdurera  ».

Anne-Chantal de Divonne

Les dernières réactions

  • 05/10/2017 à 09:17
    Cariée
    alerter
    Pourquoi rembourse-t'on tout pour tout le monde, et de plus en plus mal, au lieu de mettre en place une cotisation à points, qui permettrait de diminuer le reste à charge des personnes ayant quelques années de cotisation sécu, et de rendre payant certaine


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