Le gouvernement revient sur le tiers payant généralisé

Officiellement, des problèmes techniques, notamment dans l'identification de la part revenant à l'assurance-maladie, ont motivé le report de l'application du tiers-payant généralisé prévue au 1^er décembre prochain par la loi de Santé. S’appuyant sur des conclusions d'un rapport de l’IGAS ⁽¹⁾ qui souligne ses difficultés de mise en œuvre, la ministre de la Santé a en effet déclaré dimanche 22 octobre l’ajournement de l’application de ce dispositif. « Nous ne savons pas, aujourd'hui, sur la part des complémentaires, faire en sorte que le médecin soit remboursé », a reconnu Agnès Buzyn.

Cette décision signifie-t-elle l'abandon complet de cette mesure combattue avec véhémence par les professionnels de santé ? La ministre ne s’est en tout cas pas prononcée sur une date ultérieure de mise en application. Le rapport de l’IGAS estime quant à lui l’objectif atteignable qu’à partir de 2019 et ce pour certaines professions de santé.

Au cours de sa campagne, Emmanuel Macron avait évoqué un tiers payant généralisable, c’est-à-dire facultatif sauf pour certaines populations. En effet, les femmes enceintes et les patients en ALD sont déjà dispensés de l’avance de frais depuis le 1^er janvier dernier, et les patients les plus modestes depuis 2015.

Suite aux déclarations d’Agnès Buzyn, les réactions ne se sont pas faites attendre dans la profession.
La CNSD s'en est immédiatement félicité rappelant qu'elle avait toujours appelé au boycott de cette mesure. Elle souligne par ailleurs qu'en janvier 2016, le Conseil constitutionnel lui avait donné raison en retoquant le tiers payant dans sa partie complémentaire au motif que « la loi votée n'encadrait pas suffisamment les garanties données aux professionnels de santé ».
Les dentistes sont de manière générale avec les médecins les professionnels de santé les plus réfractaires à cette mesure. La mission de l'IGAS souligne que 6,5 % des médecins et 4 % seulement des chirurgiens-dentistes appliquent le tiers payant intégral.

(1) Pour accéder à l'intégralité du rapport de l'IGAS : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-111R.pdf