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Buzyn

22/12/2017

Informations erronées sur les tarifs dentaires

L’information sur le report du règlement arbitral a du mal à passer !

Contrairement à ce qu’annoncent le site officiel de l’administration Service-Public.fr et certains médias dont Ouest France, de « nouveaux tarifs et plafonds de soins dentaires » ne s’appliqueront pas le 1er janvier 2018.

Ces dispositions étaient en effet prévues par le règlement arbitral publié au Journal Officiel du 1er avril dernier. Mais après le changement de gouvernement, la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait promis aux partenaires conventionnels le report des mesures de 1 an, au 1er janvier 2019, pour donner toutes ses chances de succès à la négociation conventionnelle qui reprenait au mois de septembre. La CNSD, qui alerte sur ces fausses informations, explique que la LFSS pour 2018 (article 62 – ex 44) qui incluaient ce report a fait l’objet d’un recours par des parlementaires socialistes et de France Insoumise qui défendaient le maintien de l’application au 1er janvier 2018 des dispositions prévues par le Règlement Arbitral. Sans succès. Le Conseil Constitutionnel a validé voté à l’Assemblée le jeudi 21 décembre.

La CNSD assure les patients qu’elle se bat, pour « pour une amélioration de leurs remboursements et une meilleure cohérence économique de l’activité des chirurgiens-dentistes ». Mais le syndicat alerte en même temps sur le fait que « la négociation est actuellement figée à cause de l’engagement politique du « reste à charge zéro » pris par Emmanuel Macron. Son financement et ses applications n’ayant pas été anticipés, cette promesse électorale est devenue un point de crispation sur lequel butent l’Etat, les financeurs et les syndicats. »

Anne-Chantal de Divonne

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