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La concertation sur le rac zéro fait peser le risque d’un blocage des négociations conventionnelles
La concertation sur reste à charge (RAC) zéro pour l’optique, les prothèses auditives et les prothèses dentaires qui a ouvert officiellement le 23 janvier en présence de la ministre de la Santé, doit s’achever au mois de mai.
L’échéance du mois de mai complique sérieusement le calendrier de la profession. « L’irruption du politique vient, pour la seconde fois perturber les négociations conventionnelles », s’est alarmée la CNSD. Le syndicat rappelle que ces négociations ne pourront s’achever en avril, si des propositions financières précises ne sont pas très vite mises sur la table. « Les délais de concertation imposés risquent de bloquer les négociations » a renchéri la FSDL.
Lors de la séance du 23 janvier, Agnès Buzyn a fixé le cadre de la concertation : une part du coût sera prise en charge par l’assurance maladie et les mutuelles mais sans augmenter les cotisations. Un travail « de rationalisation des coûts au sein des filières et sur la répartition des charges entre professionnels » doit être aussi être mené.
FSDL ne proposera pas de panier « RAC zéro »
Patrick Solera a prévenu la ministre que la FSDL ne proposerait pas de panier avec un RAC zéro et « qu’il fallait revoir la faisabilité d’un tel projet. » « La profession est unanime pour engager une réforme sur un objectif de « zéro carie » et non pas sur une prise en charge intégrale d’un échec thérapeutique que constitue la réalisation d’une couronne », a affirmé le président de la FSDL. Le syndicat veut aboutir à un accord conventionnel qui mette en avant les soins précoces, conservateurs et la prévention, en « expérimentant nous mêmes une politique de prévention dans des bassins de vie gérés par nos URPS ». Il souhaite pour cela utiliser une enveloppe budgétaire qui existe hors du cadre conventionnel.
CNSD : 500 millions d’euros minimum
La CNSD de son côté pose comme condition à la mise en place du nouveau panier d’actes essentiels à RAC zéro, un « financement complémentaire » de 500 millions d’euros au minimum. « La prothèse dentaire a vocation à diminuer mais les charges des cabinets dentaires ne baisseront pas », prévient la CNSD. « La compensation doit donc être effective afin de permettre une modification des pratiques et de réorienter l’activité des chirurgiens-dentistes vers des actes préventifs, précoces et améliorer la pertinence des soins », explique le syndicat. Le syndicat rappelle aussi sa volonté de faire évoluer les compétences des assistantes dentaires afin de mieux organiser le partage des tâches.
Anne-Chantal de Divonne