Convention : les fronts se durcissent
 
CNAMTS

19/03/2018

Convention

Les fronts se durcissent

Lors de la dernière séance de négociations conventionnelles, le 16 mars, les syndicats ont rappelé à l’assurance maladie qu’ils ne dévieraient pas de leur trajectoire, ceci d’autant plus que les positions de l’UNCAM leur semblent encore opaques.

Une nouvelle occasion a été donnée, vendredi 16 mars, aux syndicats dentaires de s’exprimer sur les propositions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) qui leur avaient été communiquées le 16 février dernier. Tandis qu’un premier groupe de travail s’est penché sur un document excel de pas moins de 26 codes appliqués aux trois paniers de soins différents (soit, au total, 3 à 4 000 chiffres à étudier), un second groupe composé de Nicolas Revel, directeur général de l’UNCAM, et des représentants syndicaux débattaient des questions de fond et entraient dans le vif du sujet, comme le note la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Les discussions, elles-aussi, ont été vives, puisqu’il n’est pas question pour les syndicats de lâcher du lest en matière de revalorisation des actes conservateurs. La CNSD a rappelé qu’elle n’aurait pas mandat à signer le texte conventionnel si le bilan revalorisations/plafonds n’est pas positif pour la profession et s'il n’est pas visible et identifiable chaque année. Une clause de revoyure qui a été adoptée pour d’autres professions de santé, a été évoquée au cours de la discussion. Mais d’ores et déjà, le compte n’y est pas. « Le financement dévolu aux revalorisations ne permet pas de couvrir tous les actes proposés au plafonnement », relève la CNSD qui continue de s’opposer fermement à la proposition consistant en répartir en volume les actes plafonnés pour 87 % et les actes libres pour 13 %. La part d’honoraires libres doit fortement augmenter. Les syndicats campent sur cette position. L’Union dentaire demande à Nicolas Revel de jouer cartes sur table, alors que « le gain réel pour la profession est actuellement trop faible et l’équilibre entre les revalorisations et les plafonnements n’est pas assuré ». Or le document excel produit est « incompréhensible, truffé d’incohérences et ne permet pas d’avoir une vision claire et prospective des différents paniers prothétiques », comme le note Philippe Denoyelle, son président. C’est sans compter sur le RAC O (reste à charge O), une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, annoncée il y a tout juste un an et qui complexifie le débat. « Cette promesse électorale a détourné les enjeux de la convention », regrette Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats de dentistes libéraux (FSDL). Il note d’une part que la différence entre RAC O et RAC modéré n’est pas suffisamment établie et risque d’inciter les patients, tous types confondus, à revoir à la baisse leurs soins. D’autre part, il redoute que l’introduction du RAC O à l’horizon 2021-2022 entraîne un effet de procrastination chez les patients qui reporteront leurs soins dans l’attente de la gratuité. Quelles en seront alors les conséquences économiques sur les cabinets ? Les chirurgiens-dentistes ne peuvent rester dans ces incertitudes. Ils attendent davantage de clarté, sinon d’ouverture, de la part de l’assurance maladie à la prochaine séance fixée les 5 et 6 avril prochains.

Marie Luginsland


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