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Tiers payant

30/04/2018

Tiers payant intégral

Agnès Buzyn réaffirme sa volonté...

... d’un déploiement effectif mais non obligatoire en 2019. À son arrivée, la ministre de la Santé a supprimé l’obligation de l’entrée en vigueur de la généralisation du tiers payant intégral (Lfss pour 2018) qui était prévue pour novembre 2017. Elle n’y a pas renoncé pour autant.

La ministre de la Santé a en effet réaffirmé le 23 avril sa « volonté d’un déploiement effectif du tiers payant intégral sur la base d’outils simples et robustes ». Elle s’appuie sur un rapport de l’Igas remis au Parlement sur la mise en œuvre du tiers payant généralisable. Elle compte y parvenir par étapes comme le préconise le rapport.

Sur un plan technique…
La ministre se félicite « de la dynamique engagée qui devrait permettre que les obstacles » soient levés au plus tard fin 2019. L’Igas propose un déploiement des outils visant à sa mise en œuvre. Les outils développés par l’Assurance maladie obligatoire sont déjà disponibles et en cours de diffusion auprès des professionnels de santé (téléservice d’accès aux droits ADRi notamment). En revanche, les outils des organismes complémentaires sont en cours de développement. Ils devront couvrir 75 % des assurés à la mi-2018 et la quasi totalité en septembre 2019. Les éditeurs de logiciels se sont engagés à préciser très rapidement la montée en charge des différents logiciels et à mettre à disposition des professionnels de santé l’ensemble des outils mi-2019 au plus tard.

Priorité aux jeunes
Dans le processus de généralisation du tiers payant, la ministre demande au comité de pilotage du tiers payant de faire des propositions d’ici le mois de septembre pour mettre en œuvre le tiers payant intégral dans 4 cas spécifiques :

  • les actes pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, comme les actes de dépistage du cancer ;
  • Les actes réalisés pendant la période de permanence des soins,
  • Les activités en centre de santé,
  • Pour les jeunes et les étudiants.

Anne-Chantal de Divonne

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