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signatures

25/06/2018

L’UNCAM, l’UNOCAM, la CNSD et l’UD signent la nouvelle convention

Les premières revalorisations interviendront en avril 2019

Les partenaires conventionnels se sont retrouvés au siège de la CNAM le 21 juin pour signer la nouvelle convention. Le texte a été paraphé par le président de l’UNCAM, Nicolas Revel, le président de la CNSD, Thierry Soulié, le président de l’UD, Philippe Denoyelle, et le président de l’UNOCAM, Maurice Ronat.

L’UNOCAM avait annoncé la veille sa décision de signer le texte conventionnel. La décision a été prise à la majorité des membres du conseil de l’UNOCAM. Les mutuelles et les compagnies d’assurance se sont prononcées en faveur de la convention tandis que le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) s’est abstenu. « Avant de prendre position, le CTIP voulait savoir quels étaient les engagements sur les trois dossiers optique, dentaire et audio », a précisé Maurice Ronat à Clinic. L’UNOCAM souhaite l’engagement rapide de travaux avec l’UNCAM « visant à définir les modalités techniques de mise en oeuvre des dispositions nouvelles de la convention nationale ». Cet accord est « à marquer d’une pierre blanche. Il y a un avant et un après pour l’accès aux soins des patients », a estimé Éric Revel, interviewé par Clinic. Le directeur de l’Assurance maladie a assuré qu’il y aurait « un suivi très attentif » de l’évolution des trois paniers. Les syndicats disposent maintenant de 21 jours pour s’opposer. La FSDL n’ayant pas la majorité pour le faire, le texte sera transmis au ministère, qui a 2 mois pour l’approuver. Un délai de 6 mois est prévu entre la publication de l’arrêté au Journal Officiel et la date d’entrée en vigueur des premières mesures de revalorisation des tarifs. Les partenaires ont planifié l’entrée en application des mesures financières le 1er avril 2019. Les mesures non financières pourront s’appliquer dès le 1er janvier 2019.

Découvrez les textes officiels :
- le texte de la convention
- les annexes

Anne-Chantal de Divonne

Les dernières réactions

  • 30/06/2018 à 10:14
    daniele1
    alerter
    Bonjour, quels seront les plafonds pour les tarifs de prothèse , je ne trouve cette indication nul part !
  • 02/07/2018 à 08:54
    Rédaction CdP.fr
    alerter
    Bonjour,
    Nous avons ajouté les textes de la convention et ses annexes en lien à la fin de l'article ;-)
    Bonne journée,
    La rédaction

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