Une clause de revoyure automatique se déclenchera en cas de déséquilibre entre les trois paniers et un observatoire vérifiera qu’il y a bien un gain macro-économique pour la profession. Quant à la qualité des soins, il ne croit pas que les plafonnements soient nuisibles. « Comme pour d’autres professions de santé, la chirurgie dentaire doit pouvoir proposer des actes et des soins de qualité tout en acceptant de fonctionner selon une logique d’encadrement tarifaire qui est la condition de l’accès aux soins », affirme cet artisan de la nouvelle convention.
Vous parlez d’un accord « historique » pour cette convention, pourquoi ?
Cet accord va profondément améliorer l’accès aux soins et réorienter la profession dans le sens de sa vocation qui est la médecine bucco-dentaire. Cela fait des décennies que l’Assurance maladie essaie de rééquilibrer le modèle. La signature de la convention est à marquer d’une pierre blanche. Il y a vraiment un avant et un après pour l’accès aux soins des patients.
L’investissement de 1,2 milliard par l’Assurance maladie et les complémentaires prend-il en compte les effets de rattrapage ?
Il les prend en compte sous certaines hypothèses, à la fois sur les soins et les actes prothétiques, qui seront vérifiées par rapport à ce que l’on observera. On souhaite un rééquilibrage de la pratique. La finalité même de l’accord est de favoriser et d’encourager le recours aux soins conservateurs et aux soins prothétiques. On sait que le taux de recours en France est très inférieur à 50 %, là où les autres pays sont souvent au-dessus de 70 %. Il y a donc un effet prix mais aussi un effet volume qu’il faut que l’on assume.
Est-ce que ce n’est pas un saut dans l’inconnu ?
En tout cas, il faut qu’il y ait un suivi très attentif. Une clause de revoyure automatique est prévue dans l’hypothèse où l’équilibre entre les trois paniers s’écarterait du modèle théorique qui a servi de base à l’équilibre économique de cet accord. Une fois la reforme du RAC 0 mise en place, quand le recul sera suffisant pour observer la réalité du recours à ces soins prothétiques, on devra réagir en cas d’écart significatif par rapport à cette pondération. Si le RAC 0 est trop élevé, ce sera un sujet pour les financeurs et pour les chirurgiens-dentistes.