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Internet

28/06/2018

Un rapport du Conseil d’État

L’interdiction de publicité pourrait être remise en question

Un rapport du conseil d’État commandé l’an dernier par Edouard Philippe recommande d’assouplir l’interdiction de la publicité pour les professionnels de santé. Les conditions de communication ont profondément évolué notamment avec internet...

...alors que la réglementation est restée « globalement inchangée » depuis la guerre, constate le rapport. Aujourd’hui les patients consultent sur internet avant de choisir leur praticien. Des professionnels ne peuvent pas « préserver leur e-réputation ». Et les conseils adressés par les pouvoirs publics et les professionnels de santé sont « peu audibles dans un contexte de méfiance alimenté par les crises sanitaires ».

Informer sur les compétences et les pratiques

Le conseil d’Etat suggère donc de permettre aux professionnels de santé « de communiquer au public des informations sur leurs compétences et pratiques professionnelles, leur parcours professionnel, des informations pratiques sur leurs conditions matérielles d’exercice ainsi que des informations objectives à finalité scientifique, préventive ou pédagogique et scientifiquement étayées sur leurs disciplines et les enjeux de santé publique. » Le conseil d’Etat formule ainsi 15 propositions qui ouvrent la porte à la publicité par les professionnels de santé, dans certaines limites. On notera en particulier que cette information devra être « loyale, honnête et ne fasse état que de données confirmées, que ses messages, diffusés avec tact et mesure, ne puissent être trompeurs, ni utiliser des procédés comparatifs, ni faire état de témoignages de tiers ». Il faut aussi que les informations soient diffusées sur un « support adéquat n’étant pas de nature à rendre cette diffusion commerciale ».

Le CNPS redoute une dérive commerciale de la santé.

S’il reconnaît l’intérêt d’un affichage plus libre d’informations relatives à la formation et aux spécialités dans le cadre des sites professionnels ou des plateformes de rendez-vous, le CNPS se montre en revanche « très réservé sur l’introduction de la publicité ». Et donnant en exemple le cas de Dentexia, le CNPS s’interroge : «  comment le gouvernement pourrait à la fois prôner la pertinence des actes et la compétition entre les acteurs du soins ? ».

Anne-Chantal de Divonne

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