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equilibre

22/11/2018

Fusion CMU/ACS

Les négociations s’engagent sur le premier avenant à la convention

L’Assurance maladie a invité les partenaires conventionnels à se réunir le vendredi 23 novembre pour négocier le premier avenant à la convention qui doit porter sur le panier CMU-C après la fusion avec l’ACS. La signature attendue avant la fin de l’année apparaît pour l’instant très hypothétique.

L’un des neuf groupes de travail créés à la suite de la signature de la convention sur la CMU-C et l’ACS, est en panne. La fusion des deux paniers actuellement en discussion devant la représentation nationale dans le cadre du Plfss pour 2019 va avoir pour effet de gonfler le nombre des bénéficiaires du panier CMU-C de quelques 2 millions de personnes. Or pour les syndicats signataires, les propositions de revalorisation du panier social faites jusqu’à présent par l’Assurance maladie sont jugées très insuffisantes.

L’UD ne participe plus au groupe de travail depuis plusieurs semaines. La contribution plafonnée à un euro par jour qui s’applique aux personnes bénéficiaires de l’ACS pour prétendre au panier CMU-C ne passe pas. « On ne voit pas pourquoi les personnes cotisant à une complémentaires se retrouveraient au rang des CMU-C et pas du panier RAC zéro », justifie le président de l’UD, Philippe Denoyelle qui dans ces conditions ne signera pas l’avenant. À moins que le panier CMU-C/ACS ne rejoigne le panier RAC zéro.

Demander un alignement du panier CMU-C sur celui du RAC zéro, « c’est jouer avec le feu », s’inquiète le président des CDF, Thierry Soulié. Il craint que cette démarche « imprudente » ne conduise à l’effet inverse et que ce soit finalement le panier CMU-C qui serve de référence au panier RAC zéro ! Et puis, la fusion de ces paniers « n’est pas dans l’esprit de la convention. Ce ne sont pas les mêmes paniers, ce ne sont pas les mêmes volumes et ils ne s’adressent pas à la même surface de population ». Plutôt que « la convergence » des paniers, les CDF veut jouer « la cohérence ». Le syndicat demande des revalorisations pour tenir compte de l’augmentation du nombre des bénéficiaires du panier CMU-C. Si les propositions de l’Assurance maladie sont insuffisantes, le syndicat ne signera pas. Les tarifs sociaux seront alors imposés par un arrêté. Ce ne sera pas la première fois !

Anne-Chantal de Divonne

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