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25/01/2019

CPTS

L’Assurance maladie a fait ses premières propositions

La première séance de négociations sur les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) qui s’est tenue le 16 janvier dans le cadre de l’ACI (accord conventionnel interprofessionnel), a permis à l’Assurance maladie de détailler devant les syndicats représentatifs des professions libérales ses premières propositions. Les tâches des CPTS se partageront en trois « missions socles » et trois « missions complémentaires » Une prochaine séance de négociation le 30 janvier, portera sur les grands principes de l’accord.

L’Assurance maladie propose aux CPTS trois missions socles : l’accès au médecin traitant, l’accès accès aux soins non programmés et l’organisation des parcours. À l’échelle de son territoire, la CPTS aura la responsabilité de permettre à chacun d’avoir un médecin traitant et de définir des priorités pour l’accès à ce médecin. Pour permettre l’accès aux soins non programmés, l’Uncam souhaite que les CPTS ouvrent leurs plages horaires de soins et développent le recours aux actes de télémédecine ainsi qu’un accès simple à des actes de radiologie et de biologie. La dernière mission a pour but d’organiser des parcours de prise en charge pour les personnes atteintes de handicape ou qui sortent d’une hospitalisation.

À ces missions socles s’ajouteraient trois missions complémentaires : la prévention (promotion de la vaccination, ou des dépistages organisés par exemple), la qualité et la pertinence (exploiter les données à sa disposition pour mesurer l’évolution des pratiques) et la formation (proposer une offre de formation interprofessionnelle continue).

Organisation et rémunération

L’Assurance maladie souhaite le développement d’outils numériques permettant des échanges sécurisés entre professionnels, le partage d’un agenda afin de gérer les soins non programmés. La rémunération de la fonction de coordination serait versée à la structure. Le montant serait modulé en fonction de l’atteinte d’objectifs que la négociation doit déterminer.

Après la séance du 30 janvier, les négociations vont se poursuivre le 14 février sur les missions complémentaires et le 28 février sur les outils de coordination. Les discussions sont prévues jusqu’au 4 avril.

Anne-Chantal de Divonne

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