co-signature

11/02/2019

Évolution de la CCAM, panier CMU-C/ACS

Deux premiers avenants à la convention vont s’appliquer

Les CDF ont signé deux premiers avenants à la convention qui prévoient, pour le premier une évolution très technique de la CCAM, et pour le second une revalorisation des actes du panier CMU-C/ACS. L’UD a aussi décidé de signer l’avenant 1 mais s’abstient pour l’avenant 2.

Le premier avenant modifie la CCAM à partir des travaux validés par la Chap (commission de hiérarchisation des actes et prestations) en octobre 2018, afin d’intégrer les nouveaux codes et libellés de la convention au 1er avril prochain.

Cet avenant vise aussi « à préciser la rédaction des paragraphes sur le handicap, l’EBD et le forfait patients sous AOD et AVK, mais aussi à inscrire certains soins tels que les bridges collés et les bridges cantilever, par exemple », explique Thierry Soulié président des CDF. C’est en quelque sorte une suite logique de la signature de la convention.

Choix conventionnel solitaire

L’avenant 2 porte sur le contenu et les tarifs du panier CMU-C qui est désormais aussi accessible aux patients bénéficiaires de l’ACS, sous réserve d’une contribution en fonction du revenu, plafonnée à 1 € par jour. Les négociations sur cet avenant étaient mal parties du fait de propositions de l’Assurance maladie jugées bien insuffisantes. Au final, pour les CDF, l’avenant comporte des « des améliorations notables » : revalorisation de la couronne zircone à 400 € (incisives, canines, prémolaires), la céramique monolithique hors zircone à 430 €, couronne transitoire à 40 € et liberté tarifaire sur les inlay-onlays métal précieux et céramique auparavant plafonnés à 250 €.

Les CDF ont donc décidé de signer. Thierry Soulié reconnaît cependant que la décision « n’était pas facile à prendre ». Et justifie son paraphe par le fait que « ces évolutions ne sont qu’une étape ». Qu’elles permettent de « faire bouger les lignes, d’avancer plutôt que de stagner et ce par la voie conventionnelle plutôt que par la voie législative ». le président des CDF assure que le syndicat reviendra « sur le contenu du panier CMU-C, dont certains actes sont encore insuffisamment revalorisés, ainsi que sur la fusion » de la CMU-C et de l’ACS.

L’UD en revanche ne pose pas son paraphe en bas du texte. Cette décision était attendue depuis que le syndicat a quitté la table de négociation au mois de novembre. « C’est une question de principe, explique Philippe Denoyelle, président de l’UD. Pour nous les bénéficiaires de l’ACS sont des mutualistes et devraient avoir droit au cadre conventionnel ».

Pour la FSDL, la question de la signature ne se pose pas aujourd'hui. Signer l’avenant la ferait de fait devenir signataire de la convention.

 

Anne-Chantal de Divonne

Réagir à l'actualité

Pseudo :

Suivez-nous

(Publicité)


La lettre d'info

Recevez la lettre d'info du
chirurgien-dentiste

Pour visualisez la lettre d'info cliquez ici
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...