informer les patients sur le web

Serge Fournier avait annoncé, dès le début de son mandat à la tête de l’Ordre au mois de juin dernier, une refonte des règles de publicité pour les praticiens. Il faut dire qu’un rapport du conseil d’État publié le mois précédent demandait aux ordres des professions de santé de remettre en cause l’interdiction « générale et absolue » de publicité afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Une demande encore relayée en début d’année par l’autorité de la concurrence. Cette refonte des règles est donc actée et publiée sous la forme d’une nouvelle charte sur le site de l’Ordre, texte qui se substitue à deux autres sur la publicité et l’information ainsi que sur les sites web.

« La communication professionnelle est libre mais reste encadrée », expose l’institution en tête de la charte. Aussi, la communication doit-elle respecter quatre grands principes de déontologie : l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce, la confraternité, le secret professionnel et la dignité de la profession. L’information donnée doit aussi être « loyale, claire, honnête, précise et non comparative ». Elle doit permettre le maintien de la confiance du patient, elle ne saurait avoir pour objet ou pour effet de l’induire en erreur sur les prestations proposées. Ces balises posées, l’Ordre ouvre la possibilité de mieux informer les patients par voie numérique.

Le praticien peut indiquer ses orientations professionnelles à condition toutefois qu’elles fassent partie de la liste des disciplines universitaires offrant un versant clinique : omnipratique, chirurgie orale, endodontie, odontologie conservatrice odontologie pédiatrique, ODF, parodontologie, prothèse et, enfin, traitement des dysfonctions orofaciales. L’Ordre précise que ces neuf disciplines ont été fixées en concertation avec l’Université, l’Académie et l’ADF.

Les actes spécifiques, tels que les éclaircissements par exemple, ne pourront être mentionnés qu’en tant qu’expérience professionnelle. Une autre disposition nouvelle concerne la signalétique du cabinet. Des panneaux pourront indiquer la localisation du cabinet dentaire. La plaque mentionne les titres, diplômes ou fonctions reconnus par l’Ordre dans leur mention d’origine. Les diplômes étrangers sont donc mentionnés dans leur langue d’origine. Mais les orientations d’exercice et les exercices exclusifs n’ont pas leur place sur la plaque.