Le refus de soins du praticien « surchargé » est-il condamnable ?
 
Le refus de soins du praticien « surchargé » est-il condamnable ?

25/01/2011

Le refus de soins du praticien « surchargé » est-il condamnable ?

L’article de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) sur les refus de soins concerne « uniquement les refus de soins discriminants et notamment les refus au motif que le patient est bénéficiaire de la CMU ou de l’AME (Aide médicale d'État). De tels refus sont effectivement condamnables, expliquait le président du conseil de l'Ordre Christian Couzinou, lors d'un débat il y a quelques semaines avec les conseillers départementaux. À titre de rappel, toutefois, hors cas d’urgence, le praticien peut refuser de donner des soins à un patient, à condition que ce refus ne soit pas discriminatoire et que le praticien indique au patient un autre confrère qui puisse lui assurer des soins. Mais quand le chirurgien-dentiste travaille déjà 55 heures par semaine, il ne peut pas faire plus ! » Guy Bias précise qu’« il faut toujours pouvoir prouver que sa façon d’agir n’est pas discriminante ». Là est toute la difficulté.


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