Quel avenir pour l’exercice libéral ?

09/06/2010

Quel avenir pour l’exercice libéral ?

Michel Legmann, président de l’Ordre des médecins, formule 20 propositions pour « refonder la médecine libérale » dans un rapport demandé par Nicolas Sarkozy. La situation des médecins n’est certes pas celle des chirurgiens-dentistes. Un nouveau médecin sur dix seulement choisit l’exercice libéral ! Mais certaines propositions méritent que l’on s’y attarde car les difficultés de l’exercice libéral concernent aussi la profession. Le CNPS, qui fédère 27 syndicats de professionnels libéraux, a d’ailleurs décidé de présenter ses propositions en juin.

La formation, l’installation et les conditions d’exercice : c’est autour de ces trois thèmes que la mission Legmann formule des propositions pour « définir un nouveau modèle de médecine libérale ». Au cours de la formation des futurs médecins, la mission insiste sur la nécessité de mieux faire connaître l’exercice libéral grâce notamment à des stages et à une valorisation du rôle du maître de stage. Pour autant, le moment de l’installation reste l’étape importante à faciliter. La mission propose la mise en place d’un « guichet unique » placé sous la responsabilité de l’ordre, en partenariat avec l’ARS et l’université. Ce guichet, sous la responsabilité de chaque conseil regional, délivrerait des renseignements sur l’organisation du système de soins, les besoins en santé de la population, la densité médicale, les réseaux de santé, les projets de regroupements en cours…

Des mesures incitatives
Pour couvrir les soins dans les zones déficitaires, la mission préconise des mesures incitatives. Elle prône des avantages financiers significatifs en contrepartie d’un engagement volontaire d’exercer 10 ans dans ces zones. Elle demande la suppression du contrat « solidarité santé » prévu par la loi HPST. Cette disposition instaure une pénalité contre les professionnels, installés dans des zones surdotées en médecins, qui refuseraient d’aller exercer en zones sous-dotées. Elle demande aussi la suppression de l’obligation de déclaration de congé à l’administration. Pour la mission, c’est aux médecins d’assumer collectivement la continuité des soins. En cas de problème, l’Ordre mène les médiations nécessaires et en réfère à l’ARS dans les situations non résolues. 

Favoriser le regroupement
La mission souhaite encourager les regroupements des généralistes dans des structures communes avec d’autres professionnels de santé, afin de mutualiser les coûts, d’améliorer la permanence des soins et d’attirer des jeunes qui s’installeront plus volontiers s’ils ont l’impression d’être accueillis dans une dynamique collective, avec une organisation qui simplifie leurs problèmes matériels et administratifs.
Autre recommandation, dépasser le paiement à l’acte pour développer d’autres formes de rémunération : « le forfait pour certaines activités ou certaines pathologies ;  une rémunération pour encourager la recherche permanente de l’adéquation des soins aux bonnes pratiques et pour promouvoir la transparence sur la qualité des soins prodigués ».
On ne connaît pas encore l’avenir des propositions. Mais la tutelle veut se donner plus d’outils pour décider… Ce rapport à peine achevé, un autre était commandé à l’ex-ministre de la Santé, Elisabeth Hubert, sur la médecine de proximité. Le CNPS, qui fédère 27 syndicats de professionnels de santé libéraux, dont la CNSD et la FSDL, a de son côté promis de remettre lui aussi ses propositions sur l’avenir de l’exercice libéral le 17 juin. Il a constitué un groupe de travail qui traite les conditions d’exercice, le rôle et les missions des libéraux, la valorisation de l’apport des libéraux, la coopération interprofessionnelle.

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