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Le Centre national de gestion (CNG) a dressé le bilan pour 2009 de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) des praticiens qui ont obtenu leur diplôme hors de l’Union européenne. Sur 159 praticiens qui se sont présentés pour l’odontologie, 29 ont été reçus.
D’une manière générale, la procédure (loi du 21/12/2006) a connu un succès grandissant : 5 066 candidats, toutes spécialités confondues, étaient inscrits au concours 2009, soit 47 % de plus qu’en 2008. Sur ce total, 1 836 ont été reçus, soit 36 % des inscrits. L’origine géographique des candidats à la PAE est variée, avec 86 nationalités représentées ; 42 % d’entre eux sont issus du Maghreb et le quart sont des Français.
Les candidats à l’autorisation d’exercice devaient passer avec succès des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, justifier d’une période d’exercice permettant le contrôle des pratiques professionnelles et obtenir l’avis d’une commission, par profession et par spécialité, avant l’autorisation ministérielle. Ils pouvaient s’inscrire sur trois listes - A, B ou C - selon leur profil.
La liste la plus sélective est la liste A, accessible sur simple justification de diplôme étranger : 15 places étaient ouvertes en odontologie pour les 124 candidats présents.
Sur la liste B, réservée aux diplômés ayant un statut particulier (réfugié, apatride), 1 candidat a été retenu sur les 6 qui se sont présentés.
La liste C ne concerne pas les nouveaux arrivants mais des praticiens qui exercent déjà dans un hôpital français. Pour eux, il ne s’agit pas d’un concours mais d’un examen. Pour s’inscrire à cet examen, ils doivent justifier de leur diplôme obtenu hors d’Europe et prouver qu’ils sont en poste dans un établissement de santé depuis 2004 au moins. Sur cette liste C, 13 des 29 candidats qui se sont présentés pour l’odontologie ont été reçus.
La prochaine session de la PAE prévue en 2010 se déroulera selon de nouvelles règles établies par la loi HPST.