Deux questions en suspens - Clinic n° 05 du 01/05/2016
 

Clinic n° 05 du 01/05/2016

 

AFFAIRE DENTEXIA

Actu

Anne-Chantal de Divonne  

Deux mois après la liquidation judiciaire de Dentexia prononcée le 4 mars, deux questions restent toujours sans réponse. Comment prendre en charge les patients délaissés, qui ont contracté des prêts et réglé leur prestation mais n’ont pas reçu tous les soins ou qui n’ont pas été soignés dans les règles de l’art ? Comment éviter qu’un tel désastre sanitaire se reproduise ?

À la mi-avril, plus de 2 000 personnes s’estimant victimes étaient inscrites sur le site du collectif contre Dentexia. La lecture des témoignages montre leur réelle détresse physique, financière et psychologique. Pour les patients qui ont payé mais n’ont pas été soignés ou seulement en partie, il semble que l’horizon s’éclaircisse. Lors d’une réunion à Chalon-sur-Saône le 15 avril, un avocat du collectif informait que les deux principaux organismes de crédit concernés avaient accepté de recalculer les emprunts contractés sur la base des travaux dentaires réellement effectués.

Soigner…

Mais comment soigner rapidement ceux qui sont en cours de traitement ou qui font face à des complications ? Car la question particulièrement complexe des responsabilités dans cette affaire n’est pas tranchée. « Les praticiens peuvent éventuellement soulager les patients dans les cabinets libéraux mais la consigne donnée par les responsables d’URPS* est de ne rien entreprendre sur les patients tant qu’une commission ou des experts auprès des tribunaux n’ont pas été diligentés », estime Patrick Solera, président de la FSDL*.

Document type

À la CNSD*, pour prendre en charge les patients le plus rapidement possible, Philippe Balagna, ancien président de l’URPS de Rhône-Alpes qui a été désigné par la CNSD pour porter la parole des chirurgiens-dentistes auprès des victimes des centres low cost, finalise un document type qui permettra au praticien de faire un état des lieux au moment où il reprend le patient. Ce document doit « mettre à l’abri la responsabilité du praticien » par rapport aux travaux qui ont été effectués avant son intervention, explique la présidente de la CNSD, Catherine Mojaïsky. L’Ordre a opportunément publié sur son site une note rappelant les droits et les devoirs tant du chirurgien-dentiste que du patient lorsque ce dernier change de chirurgien-dentiste en cours de traitement ou dans le cas d’un litige. L’Ordre propose aussi le téléchargement d’un modèle de certificat médical initial fixant l’état du patient lors de la première consultation chez son nouveau chirurgien-dentiste.

Amender la loi

Parallèlement à la prise en charge de ces patients, l’Ordre et les syndicats cherchent à mettre un terme au déploiement de centres conçus sur le modèle de Dentexia, déploiement qui laisse planer le risque d’autres désastres sanitaires. Les tentatives menées depuis plusieurs années et, particulièrement, ces dernières semaines auprès du ministère de la Santé pour faire évoluer le texte de la loi Bachelot sont restées infructueuses. Patrick Solera veut pourtant croire que le ministère est favorable à un amendement du texte. Il espère la prise en compte des propositions qu’il a présentées. La CNSD travaille avec l’Ordre sur des propositions transmises directement aux parlementaires. Il est clair en tout cas que le moment est bien choisi pour aboutir.

* CNSD : Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL : Fédération des syndicats dentaires libéraux ; URPS : Union régionale des professionnels de santé.