Un chirurgien-dentiste qui donne une formation à son assistante ou à sa future assistante a avantage à insérer une clause de dédit formation dans le contrat de travail.
Les praticiens embauchent assez régulièrement des assistantes dentaires nécessitant des formations complémentaires ou des personnes ayant simplement vocation à le devenir. Il convient donc de leur faire suivre des formations, dont le coût n’est pas anodin pour la structure. Cependant, une fois la formation suivie, rien n’interdit à l’assistante de quitter la structure ayant financé sa formation pour un autre lieu. L’employeur doit donc prévenir ce risque en prenant la précaution d’insérer dans le contrat de travail de l’assistante ou de la future assistante une clause de dédit formation, le cas échéant par avenant au contrat.
Par la clause de dédit formation le (la) salarié(e) s’engage à rembourser tout ou partie des frais de la formation s’il (si elle) quitte l’entreprise avant une certaine date ou durée.
Pour être licite, une telle convention particulière doit être conclue avant le début de la formation et préciser la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l’employeur, ainsi que le montant et les modalités du remboursement à la charge du salarié.
En outre, les clauses de dédit formation ne sont licites que dans la mesure où elles constituent la contrepartie d’un engagement pris par l’employeur d’assurer une formation entraînant des frais réels au-delà des dépenses imposées par la loi ou la convention.
Au surplus, il est conseillé d’indiquer la période et la durée exacte de la formation si celles-ci sont prévues. À défaut, il faut préciser, à titre indicatif, les dates et durées envisageables.
Par ailleurs, les clauses de dédit formation ne sont licites qu’à la condition de ne pas priver le salarié de la faculté de démissionner. Ainsi, la durée de l’engagement du salarié ne doit pas être excessive.
Enfin, pour que la clause de dédit formation puisse jouer, la rupture du contrat de travail ne doit pas être imputable à l’employeur et elle doit intervenir à l’initiative du salarié.
* l’Association du Droit Dentaire Tél. : 01 45 81 55 48 contact@droit-dentaire.fr
Clause de dédit formation
La société …………… s’engage à assurer la formation initiale de M ……………… sur………………
Pour assurer cette formation, la société……………… permet à M ……………… de suivre un stage relatif à ……………… et en assume intégralement le coût d’un montant de ……………… (indiquer le coût du stage).
M ……………… sera en formation du ……………… au ……………… 20…
Le stage se déroule au sein de………………, au lieu suivant ……………… et selon les horaires suivants………………
À l’issue de la formation, M……………… s’engage à rester au service de la société……………… pendant une durée de……………… à compter de la date de fin du stage.
Si toutefois M……………… venait, pendant cette période, et même pendant la période d’essai, à quitter l’entreprise de sa propre initiative, ou s’il faisait l’objet d’une mesure de licenciement pour faute grave, il (elle) devrait verser à la société ……………… la somme de ……………… correspondant aux frais réels engagés par la société ……………… pour former M………………