« Nouvelle tentative » de passage en force - Clinic n° 08 du 01/09/2010
 

Clinic n° 08 du 01/09/2010

 

UJCD

ACTUALITÉ

L’UJCD alerte la profession sur une « nouvelle tentative de passage en force visant à alourdir les cotisations sociales ». Les formulaires de déclaration de revenus ont été accompagnés cette année d’une notice invitant les chirurgiens-dentistes conventionnés à déclarer les revenus issus des actes non remboursables au régime des indépendants.

Pour le syndicat, la notice « se fonde sur l’hypothèse que les chirurgiens-dentistes conventionnés auraient...


L’UJCD alerte la profession sur une « nouvelle tentative de passage en force visant à alourdir les cotisations sociales ». Les formulaires de déclaration de revenus ont été accompagnés cette année d’une notice invitant les chirurgiens-dentistes conventionnés à déclarer les revenus issus des actes non remboursables au régime des indépendants.

Pour le syndicat, la notice « se fonde sur l’hypothèse que les chirurgiens-dentistes conventionnés auraient également une activité non conventionnée ». Or, « il ne faut pas confondre convention et nomenclature », rappelle Jean-Marc Preynat, président de l’UJCD qui se dit prêt à en tirer les conséquences en termes de tarifs des honoraires sous valorisés si « l’Assurance maladie elle-même reconnaît que nous pouvons avoir une activité tantôt conventionnée, et tantôt non, et qu’il s’avère donc que nous sommes soumis aux dispositions de la convention seulement à mi-temps ». L’UJCD juge cette initiative de l’Assurance maladie « d’autant plus inacceptable que la concertation avec les syndicats n’existe plus depuis quatre ans ».