Questions de lecteurs

Je souhaite révoquer la donation au dernier vivant que j’ai faite à mon épouse. Puis-je le faire par testament ?

Oui bien sûr, la donation au dernier vivant est librement révocable (article 1096 alinéa 1 du Code civil), et ce à tout moment par testament ou par acte notarié. Si vous rédigez un testament en la forme olographe, pensez à en parler à votre notaire afin qu’il l’enregistre au fichier des dispositions de dernières volontés et qu’il vérifie le respect des conditions de forme et de fond de votre écrit.

Je souhaite supprimer le droit viager au logement en faveur de mon conjoint. Ai-je le droit de le faire et puis-je le faire par testament ?

Oui, le droit viager au logement en faveur du conjoint est révocable, mais un certain formalisme est requis. Le droit viager s’exerce sous la condition d’occupation effective du logement à titre de résidence principale par le conjoint (article 764 du Code civil). Il n’est pas d’ordre public et le conjoint peut en être privé, mais seulement par testament authentique (article 971 du Code civil). Cet acte est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins.