Comment pérenniser le régime de retraite complémentaire ? - Clinic n° 01 du 01/01/2011
 

Clinic n° 01 du 01/01/2011

 

CARCDSF

ACTUALITÉ

Les cotisations de retraite devraient progresser de 10 % au cours des 10 prochaines années et l’exonération de cotisation en début d’exercice pourrait revenir à 2 ans au lieu de 5. Invité par l’Ordre national qui réunissait ses conseils départementaux le 28 octobre dernier, Guy Morel, président de la CARCDSF*, a dévoilé les mesures envisagées pour pérenniser le système complémentaire par répartition de la profession.

Compte tenu de l’évolution démographique défavorable de la profession, les cotisations du système actuel de retraite complémentaire des chirurgiens-dentistes ne permettent de couvrir les prestations que jusqu’en 2014. Certes, en puisant dans les 2,4 milliards d’euros en réserve, le système pourrait perdurer jusqu’en 2034. Mais alors, la profession se priverait de cet amortisseur « nécessaire » en cas de « coup dur ». La CARCDSF s’attelle donc à une nouvelle réforme de la retraite complémentaire. L’intérêt de chacune des « niches » créées au fil du temps est ainsi réexaminé. La suppression de la part de retraite supplémentaire de 10 % lorsque le praticien a élevé 3 enfants a bien été envisagée mais écartée à cause de son impact psychologique négatif. Autres pistes : le remplacement de la retraite anticipée pour les femmes qui ont élevé leurs enfants par des points supplémentaires, ou encore le fait de ramener le délai d’exonération des cotisations en début d’exercice de 5 ans à 1 ou 2 ans. « Les analyses montrent qu’aujourd’hui, un jeune praticien a déjà atteint un haut niveau d’activité dès 2 à 3 ans d’activité », plaide Guy Morel. Bien entendu, les recours seraient toujours possibles en cas de difficulté.

Mais même ces quelques mesures ne suffiraient pas. L’augmentation des ressources et la maîtrise des pensions versées sont inévitables, calcule le président de la Caisse. L’objectif est d’ailleurs de faire évoluer dans la durée, de façon similaire, les cotisations et les prestations pour éviter de toucher aux réserves. Résultat, Guy Morel prévoit une progression des cotisations de 10 % en 10 ans, soit un prélèvement qui atteindrait 10,83 % en 2022. Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, l’idée est de porter le délai de récupération de sa prestation de 14 à 16 ans. La pérennité du système de retraite complémentaire serait alors assurée jusqu’en… 2044.

S’agissant du régime ASV**, qui constitue aujourd’hui 31 % des régimes, Guy Morel a rappelé que sans la réforme qui l’a transformé en PCV***, il n’y aurait plus eu aucun versement depuis 1 an. Aujourd’hui, le système est pérennisé jusqu’en 2021. Après ? Le directeur de l’Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, serait « prêt à jouer sur les curseurs, mais il faut que la profession fasse bloc. Nous envisageons de proposer de faire revoir l’évolution de la valeur du point en fonction de l’inflation et de nos ressources », explique Guy Morel.

* Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

** Avantage social de vieillesse.

*** Prestation complémentaire de vieillesse.

Dernière minute…

« Le cumul emploi-retraite intégral devrait entrer en application au début de l’année prochaine » selon Guy Morel. L’harmonisation des statuts des trois régimes était en cours de finalisation le 23 décembre dernier. On attend plus que la publication des arrêtés.