Débat sur l’actualité à l’Ordre - Clinic n° 02 du 01/02/2011
 

Clinic n° 02 du 01/02/2011

 

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ACTUALITÉ

Image de la profession, dépassements, ouverture des frontières, démographie… Les conseillers départementaux de l’Ordre réunis le 23 octobre dernier ont évoqué de nombreuses préoccupations avec le bureau national.

Premier sujet d’inquiétude évoqué, l’image négative des chirurgiens-dentistes malgré la campagne de communication menée par l’Ordre et l’ADF. Cette mauvaise image est-elle vraiment partagée par la population ? Christian Couzinou ne le croit pas. « Tous les sondages montrent au contraire que la population a une bonne opinion des chirurgiens-dentistes. » Et d’accuser « les politiques et les journalistes » qui généralisent à l’ensemble de la profession des cas d’honoraires excessifs relevés dans certaines grandes villes. Les départements concernés par des « dépassements exorbitants » seront saisis par les caisses d’Assurance maladie. Et des sanctions pourront être appliquées s’il s’avère que le tact et la mesure n’ont pas été respectés.

Mais le problème de fond demeure : l’économie du cabinet dentaire repose sur la liberté de tarif du « hors nomenclature » à cause de la sous-évaluation des soins et d’une nomenclature obsolète. « Cela arrange le gouvernement, la Sécurité sociale et la profession. Nous avons cette liberté, il faut la garder », recommande Christian Couzinou. Mais elle conduit à « beaucoup de dérives dans la profession et de plus en plus de patients ne peuvent plus se soigner, notamment ceux ayant des revenus juste au-dessus de la CMU* », s’élève un conseiller, tandis qu’un autre s’alarme : les cabinets « assaillis par les soins et les urgences ne peuvent plus être rentables » dans les départements désertifiés. Autre sujet de préoccupation, la libre circulation des professionnels de santé en Europe. Un conseiller s’interroge sur les précautions à prendre quand des chirurgiens-dentistes de l’Union européenne s’installent dans son département. Un autre se demande quelles seront les conséquences de la formation initiale d’étudiants français dans des écoles dentaires roumaines ou encore de la création d’écoles dentaires privées espagnoles non soumises au numerus clausus qui fournissent autant de diplômés que les écoles publiques soumises à ce numerus clausus ! Le seul levier d’action de l’Ordre est de s’assurer que tous les praticiens qui s’installent en France possèdent un diplôme conforme aux exigences législatives pour l’exercice de la profession. Christian Couzinou insiste sur l’importance d’être réactif, car retirer quelqu’un du tableau n’est possible que dans les 4 mois suivant son inscription. La formation initiale pourrait aussi évoluer vers des structures privées en France. C’est en tout cas ce que prévoit le président de l’Ordre pour pallier le manque de moyens des facs. Un confrère enseignant s’élève contre cette idée « aberrante » quand le mode de sélection actuel est « reconnu et efficace ».

*HPST : hôpital, patients, santé et territoires ; CMU : couverture maladie universelle ; AME : aide médicale d’État

Le refus de soins du praticien « surchargé » est-il condamnable ?

L’article de la loi HPST* concerne « uniquement les refus de soins discriminants et notamment les refus au motif que le patient est bénéficiaire de la CMU* ou de l’AME*. De tels refus sont effectivement condamnables, explique Christian Couzinou. À titre de rappel, toutefois, hors cas d’urgence, le praticien peut refuser de donner des soins à un patient, à condition que ce refus ne soit pas discriminatoire et que le praticien indique au patient un autre confrère qui puisse lui assurer des soins. Mais quand le chirurgien-dentiste travaille déjà 55 heures par semaine, il ne peut pas faire plus ! » Guy Bias précise qu’ « il faut toujours pouvoir prouver que sa façon d’agir n’est pas discriminante ». Là est toute la difficulté.