Une réglementation existe ? - Clinic n° 11 du 01/12/2011
 

Clinic n° 11 du 01/12/2011

 

PROTHÈSES DENTAIRES

ACTU

Une campagne d’inspection menée courant 2010 par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) auprès de 37 prothésistes et 5 gros sous-traitants situés en Chine, à Madagascar, au Maroc et en Turquie conclut que de nombreux prothésistes dentaires n’ont pas connaissance de la réglementation applicable à leur exercice, rapporte La Lettre de l’Ordre (n° 101). Lorsque la réglementation leur est rappelée, les établissements s’engagent à...


Une campagne d’inspection menée courant 2010 par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) auprès de 37 prothésistes et 5 gros sous-traitants situés en Chine, à Madagascar, au Maroc et en Turquie conclut que de nombreux prothésistes dentaires n’ont pas connaissance de la réglementation applicable à leur exercice, rapporte La Lettre de l’Ordre (n° 101). Lorsque la réglementation leur est rappelée, les établissements s’engagent à se corriger. À l’exception de 2 qui refusent de se plier à la réglementation. Et l’Ordre de s’interroger sur la suite qui sera donnée à cette campagne, puisque l’AFSSAPS ne dispose que d’un pouvoir de contrôle. A priori, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait se saisir du dossier et intervenir auprès des prothésistes récalcitrants.