Le dossier porté à Bruxelles ? - Clinic n° 06 du 01/06/2013
 

Clinic n° 06 du 01/06/2013

 

PESSOA

ACTU

ACD  

Depuis la manifestation du 15 mars dernier à La Garde, près de Toulon, contre l’ouverture d’un établissement portugais privé dit « Université Fernando Pessoa », les déclarations des autorités de tutelle ne satisfont pas les professionnels de santé réunis au sein du CNPS. Le cabinet du Premier ministre a confirmé par écrit que la faculté privée « n’est pas accréditée par le gouvernement portugais pour délivrer des diplômes ». Malgré tout, les...


Depuis la manifestation du 15 mars dernier à La Garde, près de Toulon, contre l’ouverture d’un établissement portugais privé dit « Université Fernando Pessoa », les déclarations des autorités de tutelle ne satisfont pas les professionnels de santé réunis au sein du CNPS. Le cabinet du Premier ministre a confirmé par écrit que la faculté privée « n’est pas accréditée par le gouvernement portugais pour délivrer des diplômes ». Malgré tout, les enseignements continuent. Face à la « résignation qui semble prévaloir sur ce dossier à Matignon », le CNPS souhaite maintenant porter le dossier au niveau européen.

En attente de justificatifs

Parallèlement, la FSDL, qui avait assigné en référé l’établissement devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon pour demander les preuves écrites de la conformité de l’établissement aux exigences nationales, a obtenu gain de cause. L’établissement doit donc apporter ces preuves sous 1 mois, à savoir la liste des enseignants (et leur qualité), la déclaration d’habilitation du rectorat et l’accréditation du gouvernement portugais. Faute de quoi, selon le jugement, « le défaut de communication devra nécessairement donner lieu à la fermeture judiciaire sous astreinte de l’établissement ».

On attend aussi le résultat d’une action introduite par l’UJCD auprès du même TGI afin d’obtenir la dissolution judiciaire de l’association « Université Fernando Pessoa ».