Rapport de conformité de l’installation

Références réglementaires

Les générateurs présents dans les cabinets dentaires sont installés conformément aux normes NF C 15-160 et NF C 15-163. La nouvelle norme d’installation NF C 15-160, publiée en mars 2011 et d’application obligatoire au 1^er janvier 2016, regroupe en un seul document diverses normes antérieures.

Cette nouvelle norme et la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 4 juin 2013 homologuée par un arrêté du 22 août 2013 imposent la réalisation d’un rapport de conformité.

Contenu du rapport

Le rapport de conformité doit comporter une note de calcul, un plan sur lequel seront précisés les points de mesures ainsi que la justification des dimensions de la salle et des espaces libres.

La note de calcul récapitule les différents paramètres ayant été utilisés par la personne compétente en radioprotection (PCR) et/ou l’installateur pour déterminer les épaisseurs de protection des parois. Cette note précise et justifie, entre autres, la charge de travail par semaine et l’épaisseur, la nature et la densité des matériaux constituant les différentes parois. Un modèle de note est disponible en annexe de la norme NF C 15-160 de mars 2011.

Le plan de chaque salle disposant d’un générateur est réalisé à l’échelle 1/50. Il fait partie du rapport de conformité mais doit également être affiché à l’entrée de la salle. Il comporte au minimum la délimitation des zones réglementées et non réglementées (salle et locaux attenants), la destination des locaux attenants, les dispositifs de protection, la localisation des arrêts d’urgence, la localisation des dispositifs de signalisation extérieurs à la salle, la nature et l’épaisseur de chacun des matériaux constituant les parois du local et l’implantation des générateurs.

La surface du local doit respecter les exigences d’installation et permettre d’assurer les interventions techniques de maintenance conformément aux instructions du fabricant. Un espace libre de tout objet sans utilité pour les examens ou les contrôles effectués doit être assuré autour de l’appareil. Il doit permettre l’utilisation du générateur et sa maintenance. Les dimensions minimales de la salle et des espaces libres sont communiquées par le fabricant.

Conclusion

Les rapports de conformité des générateurs, fournis par leurs fabricants, sont différents des rapports de conformité des installations dont il est question dans cet article. Ces derniers doivent être établis pour toutes les pièces disposant d’un générateur, que celles-ci soient conformes aux anciennes ou aux nouvelles normes d’installation. Ce rapport est demandé par l’ASN en cas d’inspection.

Un rapport a peut-être déjà été fourni par l’installateur. Il n’est pas nécessaire d’en faire établir un nouveau si l’installation n’a pas été modifiée. La PCR est la personne la plus à même de rédiger ce rapport, sans pour autant être la seule à pouvoir le faire. Un organisme agréé peut être sollicité pour cela.