Nouvelle étape vers la généralisation du tiers payant

Extension du dispositif

Le dispositif est étendu depuis le 1^er juillet aux personnes en affection longue durée (ALD) et aux femmes enceintes.

Un an après l’extension de la dispense d’avance de frais pour les patients bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), les professionnels de santé peuvent appliquer cette dispense à deux catégories de patients pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie : les femmes enceintes et les personnes souffrant d’une ALD. Cette nouvelle mesure, décidée dans la loi de modernisation de notre système de santé, est facultative depuis le 1^er juillet ; elle deviendra obligatoire à compter du 31 décembre prochain et portera à 15 millions le nombre de bénéficiaires du tiers payant. L’étape suivante sera la généralisation de la dispense d’avance de frais pour la partie remboursée par l’Assurance maladie à partir du 1^er janvier 2017. Avec une obligation puisque cette possibilité « deviendra un droit pour tous les Français » le 30 novembre 2017, tient à rappeler le ministère de la Santé.

La CNSD appelle au boycott

La CNSD a appelé tous les chirurgiens-dentistes au boycott du tiers payant généralisé dès le 1^er juillet, une « disposition dogmatique » décidée dans la loi de santé. Pour le syndicat, c’est « dès cette première étape facultative que la CNSD doit montrer sa détermination et son opposition à cette mesure ». Le syndicat « comprend » le tiers payant social mais refuse « la gratuité de la médecine bucco-dentaire par l’obligation d’appliquer à tous les patients le tiers payant. »