Clinic n° 03 du 01/03/2014
La loi paraît au JO
RÉSEAUX DE SOINS
Actu
Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles, ainsi qu’aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, est parue au Journal officiel du 28 janvier 2014.
...Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles, ainsi qu’aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, est parue au Journal officiel du 28 janvier 2014.