La CCAM en 7 points

1. Qu’est-ce que la CCAM ?

La CCAM est la description de toute l’activité médicale par codage des actes. Tous les actes techniques, qu’ils soient pris en charge ou non, sont répertoriés. Et le même acte pratiqué par différentes disciplines fait l’objet d’un libellé unique. La CCAM n’est pas figée. Au contraire, elle est conçue pour évoluer. Les actes obsolètes disparaîtront tandis que les actes « émergents » seront inscrits temporairement. Mais tout nouvel acte pratiqué devra être validé par la Haute Autorité de santé, décrit et codé.

Aujourd’hui, la CCAM compte environ 7 500 actes techniques validés par la Haute Autorité de santé. Sur ce total, 620 concernent l’activité bucco-dentaire dont 540 sont pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire et 80 ne le sont pas.

2. Comment les actes sont-ils répertoriés ?

Le classement des actes n’a plus rien à voir avec la liste d’actes remboursables de la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels). La CCAM est un classement par grands appareils. Les actes dentaires se retrouvent essentiellement dans 4 de ses 19 grands chapitres (l’appareil digestif, l’appareil ostéo-articulaire et musculaire de la tête, les gestes complémentaires et les suppléments). Les grands appareils se subdivisent en sous-chapitres, puis en paragraphes et en sous-paragraphes. L’acte est inscrit au cinquième niveau du classement. Chaque code d’acte compte 4 lettres correspondant chacune au grand appareil anatomique, à l’organe, à l’action effectuée et, enfin, à la voie d’abord ou à la technique utilisée. Ces lettres sont suivies de 3 chiffres.

Exemple : une radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d’un secteur de 1 à 3 dents contiguës sera codée HBQK389.

3. Que se passe-t-il lors du passage à la CCAM ?

Le passage à la CCAM signifie que si les feuilles de soins sont toujours envoyées en NGAP alors qu’on est en CCAM, les patients ne seront pas remboursés. La date du 1^er juin 2014 qui a été retenue est une date ferme, sans période de transition et aucun report n’est prévu. S’il y a un report à cause du retard des éditeurs de logiciels, la nouvelle date ne sera pas connue avant la mi-mai et le délai supplémentaire n’excédera pas 2 ou 3 mois. À titre indicatif, en 2005, les médecins ont bénéficié d’un report de 3 mois.

4. Quel matériel est nécessaire ?

Pour passer à la CCAM dans de bonnes conditions, la question de l’équipement informatique et de sa mise à jour est incontournable. Quatre points sont à considérer.

• Suis-je informatisé ? Le passage à la CCAM pour les chirurgiens-dentistes qui établissent des feuilles de soins papier ou qui ont recours à de petits terminaux bancaires pose un problème. « Sélectionner un acte dans ces conditions est possible, mais c’est une telle galère pour le praticien qu’il vaut mieux ne plus utiliser ces méthodes », remarque Gérard Morel. Il devient donc impératif d’être informatisé.

• Ai-je un logiciel ? Avec la CCAM, un logiciel dentaire devient indispensable. Il va permettre au praticien de trouver facilement l’acte réalisé parmi les 620 que compte l’activité dentaire. Chaque éditeur travaille activement l’ergonomie de son logiciel. Le bon logiciel sera celui qui est facile à utiliser et qui simplifie la recherche. La CNSD a orienté les éditeurs vers la méthode suivante : le praticien indique le type de soin effectué (par exemple la prothèse), le nombre de dents traitées et le type de dent. À partir de ces éléments, le logiciel affiche les actes correspondants. Le praticien choisit.

À la fin du mois de février, les 3 logiciels les plus utilisés, qui totalisent 80 % du marché dentaire, étaient quasiment prêts.

• Suis-je à jour dans la maintenance ? Sans contrat de maintenance, les logiciels ne sont pas à jour. Il est grand temps de se retourner vers son éditeur pour cette mise à jour et pour savoir s’il est capable de passer à la CCAM dans les délais.

• Mon matériel informatique est-il adapté ? Les logiciels ne demandent pas de très grandes capacités de gestion de bases de données. L’ordinateur utilisé habituellement et le système d’exploitation Windows sont sans doute suffisants. Mais il est préférable de poser à son éditeur la question de l’adaptabilité de son matériel à la nouvelle mise à jour. On sait par exemple que Windows XP va disparaître au mois d’avril. Est-il possible de continuer à utiliser un logiciel qui va être obsolète et d’aviser plus tard ou est-il préférable de passer tout de suite à Windows 7 ou 8 ?

5. Faut-il se former ?

Oui, pour comprendre le fonctionnement de la CCAM et son utilisation. La formation concerne non seulement le chirurgien-dentiste mais aussi l’assistante dentaire qui s’occupe de la facturation.

Cette formation doit intervenir le plus rapidement possible. En effet, lorsque les logiciels dentaires seront prêts et validés fin avril ou début mai, les praticiens auront quelques semaines pour inscrire un tarif devant chaque acte et, en particulier, devant les actes à entente directe.

Exemple : une couronne métallique simple cotée SPR 50 en NGAP facturée 300 € va devenir HBLD040 en code CCAM. Il faut vérifier que la base de remboursement de cet acte est 107,50 euros et inscrire le montant de l’acte.

6. Comment se former à la CCAM ?

« On ne peut pas faire l’économie d’une formation présentielle », remarque Gérard Morel. Bien sûr, toutes les règles de fonctionnement sont inscrites dans les textes réglementaires qui définissent la CCAM : 3 livres validés par la Commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) et parus au Journal officiel du 8 décembre (Livre I : Dispositions générales ; Livre II : Liste des actes CCAM pris en charge par l’Assurance maladie ; Livre III : Dispositions diverses), les avenants conventionnels 2 puis 3 (Journal officiel du 30 novembre) et la charte. Mais leur lecture est ardue. Une formation permet de comprendre le fonctionnement de la CCAM, ses propriétés, la tarification, les incidences sur le devis et la CMU complémentaire, la façon d’établir une feuille de soins… Des exemples concrets, comme la nouvelle façon de coder le bridge, permettent de mieux comprendre comment s’applique la CCAM et ce qu’elle apporte.

7. Où se former ?

Trois types de formations sont proposés. Les séances organisées par les syndicats. La CNSD a élaboré avec l’Assurance maladie un module de formation de 2 h 30 qui a déjà été enseigné aux 200 représentants de la CNSD « référents CCAM » dans les départements. Ces référents organisent à leur tour des soirées de formation locales.

Les caisses d’assurance maladie qui ont formé leurs chirurgiens-dentistes conseils et des membres des caisses primaires organisent aussi des soirées de formation dans les départements en binôme avec les référents départementaux.

L’Union nationale des associations de formation odontologique continue (UNAFOC) propose aussi, un peu partout en France, des séances d’une journée ouvertes à tous les praticiens (financement FIF-PL).