Dossier patient : quand Internet perce le sceau du secret - Clinic n° 10 du 01/11/2014
 

Clinic n° 10 du 01/11/2014

 

ENQUÊTE

ADF 2014 - Formation et exercice

M. L.  

Internet aujourd’hui, télémédecine demain, les informations patient sont livrées à de nombreuses indiscrétions. Entre insouciance et craintes du patient, le praticien se doit avant tout de rester professionnel. Et si, finalement, la protection de ces données relevait de la relation de confiance que le praticien a su instaurer avec son patient.

La pose d’une couronne serait qualifiée par certains d’information banale. Mais cette donnée peut aussi se révéler être un piège pour le patient. « Le secret médical a la même valeur juridique que le secret-défense » : Marc Sabek, praticien à Tours, rappelle cette règle de droit qui permet d’apprécier l’importance et l’amplitude de ce droit du patient. Et d’insister sur le caractère particulier que revêt le secret médical auquel est soumis le dossier patient. « Le secret médical protège ce que la personne a de plus intime », renchérit de son côté son confrère de Mettray, Frédéric Jamet. Aujourd’hui, plus que jamais, les données patient sont exposées à des risques de violation. « Avec Internet, nous avons ouvert la boîte de Pandore, sans parler, demain, des risques liés à l’usage de la télémédecine », poursuit Frédéric Jamet.

Car, si la législation évolue dans le sens d’une protection maximale des données, les failles du système sont infinies. À l’impossible nul n’est tenu. Mais les praticiens conscients des risques encourus se doivent de les limiter. Et de se protéger dans les limites des connaissances informatiques du moment. « Nous essayons de sensibiliser nos confrères et de leur recommander certaines précautions élémentaires, comme l’emploi de mots de passe lorsque plusieurs praticiens sont raccordés à un serveur local. De même, faut-il avoir la vigilance d’éteindre ce réseau le soir à la fermeture du cabinet », remarque Marc Sabek.

Lutter contre les dérives

Cependant, la protection des données patient dépasse les composants informatiques. Une remise en cause profonde de la pratique quotidienne s’impose. Comme le souligne Frédéric Jamet, une limite à la confidentialité peut être rapidement franchie, à l’insu du praticien auquel échappe une information apparemment anodine lors, par exemple, d’une conversation entre connaissances d’une même commune. « Il ne faut pas perdre de vue que non seulement la divulgation d’informations du patient est totalement illégales mais aussi que, par là même, on perd toute la confiance de celui-ci », remarque le praticien.

Anodines, les données peuvent également le paraître aux patients questionnés par leur assurance complémentaire. Il n’est pas rare que, soumis à une pression - économique -, désireux d’être remboursés le plus rapidement possible, les patients cèdent, contre leur intérêt. « Ils participent sans le savoir à la violation de la loi. Car dès qu’un tiers s’immisce dans une relation médicale, se pose la question du secret médical », assène Marc Sabek. En outrepassant leurs droits, les assureurs lancent un défi régulier et de plus en plus fréquent aux praticiens. « Il ne faut pas laisser ces pratiques se banaliser » met en garde le praticien tourangeau.

Renforcer la communication

Face à la vulnérabilité de leurs patients, les chirurgiens-dentistes ne peuvent que renforcer leur mise en garde, comme la loi leur en fait obligation. Cela peut être l’occasion de renforcer le lien entre praticien et patient par le dialogue. Comme le rappelle Frédéric Jamet, « il est nécessaire d’informer le patient sur les risques encourus par la divulgation de leurs informations tout en désamorçant certaines craintes liées chez certains à des théories du complot sur Internet. En revanche, il faudra les rassurer lorsque, pour les besoins d’un diagnostic, les informations détenues par leur chirurgien-dentiste seront communiquées à d’autres professionnels de santé, soumis dans les mêmes termes au secret médical. »

Référence Programme C83

Conférence

Confidentiel : le dossier du patient

Découvrir les règles qui protègent la confidentialité des données présentes dans le dossier du patient. Préciser les normes et les exceptions qui permettent d’accéder à l’information détenue par le chirurgien-dentiste.

Jeudi 27 novembre, 15 h 30-18 h 00