Les victimes vont bénéficier d’une aide financière

Cinq mois après la mise en liquidation de l’association Dentexia, Marisol Touraine a annoncé, le 27 juillet dernier, le versement d’une aide financière aux anciens patients des centres qui ont des difficultés à assumer les frais d’une reprise de traitement. Le fonds d’action sociale de l’assurance maladie est mobilisé de façon exceptionnelle pour y pourvoir. Le dispositif devait être opérationnel avant la rentrée. La ministre a aussi appelé à une mobilisation des centres hospitalo-universitaires et des facultés dentaires, en complément des chirurgiens-dentistes libéraux et des centres de santé dentaire pour permettre une reprise rapide des soins. Robert Garcia, doyen de l’UFR de Paris Diderot, a été chargé par la ministre de la Santé d’assurer le dialogue et d’organiser au niveau professionnel (public et privé) la reprise des soins des patients.

Relayant l’appel de la ministre auprès de la profession, l’Ordre national a indiqué avoir reçu de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) « la certitude que les praticiens et les établissements de santé qui reprendront les soins des expatients de Dentexia ne pourront voir leur responsabilité engagée automatiquement du fait de fautes commises par les praticiens intervenus précédemment ».

Situation d’urgence

Car il y a urgence. L’état dentaire de nombreux patients nécessite une reprise rapide des soins. Selon le rapport de l’IGAS publié le même jour que l’annonce de la ministre, sur les 2 400 anciens patients Dentexia en attente de soins dentaires, environ 500 « pourraient se trouver dans une situation sanitaire impactant leur vie quotidienne, professionnelle et sociale, avec un retentissement psychologique réel ». La région Auvergne-Rhône-Alpes, qui concentre les trois quarts des patients soignés dans ces centres, est particulièrement touchée par cette affaire. L’IGAS attire l’attention sur divers éléments qui compliquent la reprise des soins : le nombre important de praticiens pour un même patient, des malfaçons, les surprises lors des reprises de soins, ou encore l’utilisation de matériaux non identifiés. La mission reconnaît les difficultés à bien appréhender l’ampleur de cette crise à impact sanitaire. De fait, sa fourchette d’évaluation du coût de l’achèvement des soins oscille entre 3 et 10 millions d’euros. Pour les inspecteurs de l’IGAS, seule la réalisation d’un bilan bucco-dentaire complété d’une radiographie panoramique permettra d’avoir un constat précis de la situation.

Le responsable : Dentexia

Pour la mission, aucun doute, « la responsabilité de cette liquidation ne peut qu’être imputée à l’association Dentexia et à son président » (cf. l’analyse d’Audrey Uzel, page 17). Son décryptage du fonctionnement des centres Dentexia corrobore celui fait par l’Ordre. Elle constate « plusieurs anomalies financières et juridiques », une organisation et une gestion éloignées d’un fonctionnement d’une association à but non lucratif et des « pratiques commerciales qui pouvaient contredire les objectifs assignés par la loi relative aux centres de santé : la promotion des soins était faite par des assistantes cliniciennes chargées dans le même temps de faire signer des prêts au sein même des centres de santé. Il était également demande aux patients de signer un certificat attestant que tous les soins avaient été effectués, avant de commencer la réalisation du traitement dentaire ». Le rapport montre aussi « un système qui a organisé une gestion déficitaire conduisant à une mise en liquidation programmée ».

Vers un encadrement plus strict des centres…

Après ce premier rapport et ses 10 propositions en partie reprises par la ministre pour permettre aux anciens patients d’être soignés, la mission de l’IGAS se poursuit. Il s’agit maintenant d’éviter que ce type de dérive ne se reproduise. Les conséquences du changement législatif qui, depuis 2009, permet à un centre de santé d’ouvrir en effectuant une simple déclaration là où il fallait auparavant un agrément préalable délivré par l’agence régionale de santé (ARS) seront analysées. La mission attire dès à présent l’attention sur la nécessité de définir rapidement des critères de vigilance pour activer des contrôles ciblés sur tout centre dentaire présentant un risque de dérive commerciale.