Données administratives dans SISERI - Clinic n° 04 du 01/04/2018
 

Clinic n° 04 du 01/04/2018

 

RÉGLEMENTATION

La base de données SISERI recense tous les porteurs de dosimètres. Elle comporte les données dosimétriques ainsi que les données administratives des travailleurs. Le chirurgien-dentiste doit veiller à ce que ces informations soient enregistrées par la PCR du cabinet dans SISERI.

Utilité de SISERI

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (chirurgiens-dentistes et parfois assistantes dentaires) doivent bénéficier d’un suivi dosimétrique à l’aide de dosimètres individuels. À la fin de la période de port, les dosimètres sont renvoyés au laboratoire qui révèlera la dose reçue. Ces informations sont archivées dans le Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) géré par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

SISERI met à disposition des médecins du travail (MDT) et des personnes compétentes en radioprotection (PCR) les données dosimétriques des travailleurs qu’ils suivent. Les données de la base SISERI peuvent également servir à des études statistiques ou épidémiologiques. Pour que celles-ci soient pertinentes, il est important de caractériser le plus précisément possible les travailleurs. C’est pour cela que des données administratives doivent être renseignées dans SISERI.

Obligatoire depuis 2014

Depuis l’entrée en vigueur au 1er juillet 2014 de l’arrêté relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, les employeurs doivent renseigner dans SISERI un certain nombre d’informations dites « administratives ». Nous avions jusqu’au 1er juillet 2016 pour compléter ces informations. Ceux qui ne l’ont pas fait, et ils sont très nombreux dans la profession, sont en infraction par rapport à cette disposition réglementaire.

Début 2017, environ 32 000 employeurs et 370 000 travailleurs étaient référencés dans SISERI. Plus des deux tiers des employeurs ont moins de 5 travailleurs, ce qui est le cas de la grande majorité des cabinets dentaires. Les deux tiers des employeurs n’ont pas encore désigné de correspondant SISERI de l’employeur (CSE). Ce sont principalement les employeurs des TPE, comme les cabinets dentaires, vétérinaires ou petits cabinets de radiologie, qui sont les plus en retard.

La PCR doit vous aider

Pour renseigner les données administratives, chaque chirurgien-dentiste employeur doit désigner un CSE via l’application PASS (protocole d’accès sécurisé à SISERI). Le chirurgien-dentiste ne doit pas consulter SISERI alors que cela fait partie des missions de la PCR du cabinet. Celle-ci connaît parfaitement le fonctionnement de SISERI et de PASS. Il est plus efficace que ce soit également elle qui soit désignée CSE et renseigne dans SISERI, pour chaque travailleur, les nom, prénom, établissement de rattachement, numéro de Sécurité sociale, catégorie du travailleur exposé (A ou B), activité et métier, statut d’emploi. Cela ne prend que quelques minutes à la PCR et permet au chirurgien-dentiste employeur d’être en règle.

RÉFÉRENCES

→ Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

→ Guide d’utilisation du système SISERI par les CSE, IRSN, mars 2017.

→ Bilan 2016 de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France, IRSN, septembre 2017.