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Clinic n° 02 du 01/02/2019

Point de vue

On observe une tendance de fond à déréglementer l'organisation de la profession, l'accès à l'exercice, la publicité ou encore l'ouverture de centres. Dans le même temps, le pouvoir politique cherche à contrôler la profession, notamment par la tarification. Le traité [35] sur le fonctionnement de l'Union européenne promeut « la mise en concurrence des services d'intérêt économique général et des professions en situation de monopole fiscal ». La commission de l'Union européenne fait ainsi chaque année des recommandations aux États membres. Elle les pousse à ouvrir les professions réglementées à la concurrence. Le CNOCD alerte [36-38] régulièrement la profession sur le combat qu'il mène au niveau européen avec les autres ordres professionnels.

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