Séance décisive le 6 janvier

Cette première séance de l’année promet d’être décisive. On saura si l’Uncam accepte de lâcher suffisamment de lest à trois semaines de la date butoir du 31 janvier pour qu’un accord soit possible. Il faudra alors qu’au moins un syndicat ayant totalisé plus de 30 % des voix aux dernières élections pour les URPS – la FSDL ou la CNSD – signe, sans que les deux autres syndicats s’opposent. En l’absence d’accord, le règlement arbitral voulu par la ministre de la Santé s’appliquera, conformément à l’article 75 de la loi de financement pour la sécurité sociale.
« Nous pouvons encore obtenir de l’assurance maladie plus et mieux que ce qu’elle nous a présenté jusqu’à présent : de meilleures revalorisations, l’introduction de nouveaux actes, des contreparties plus équilibrées, plus ciblées et acceptables en matière de prothèse », veut croire Philippe Denoyelle, le président de l’UD, qui appelle au maintien du front commun entre les trois syndicats.
Malgré la tentation très forte de ne pas revenir à la table de négociation après les propositions « inacceptables » voire « insultantes » de l’Uncam alors qu’il faudrait 2,5 milliards d’euros, la CNSD a finalement choisi de continuer à négocier afin de « tout tenter pour améliorer l’accord et n’avoir rien à regretter », explique Catherine Mojaïsky.
La FSDL sera elle aussi présente mais ne se fait guère d’illusions. Pour Patrick Solera, le directeur de l’Assurance maladie Nicolas Revel a été clair sur le fait qu’il n’a pas de marges de manœuvre, ou très peu : « un relèvement des plafonds entrainerait une baisse des revalorisations », rapporte le président du syndicat. « Nous nous dirigeons vraisemblablement, si les autres syndicats font le même constat, vers un règlement arbitral », craint le président de la FSDL. Car avec le niveau de revalorisation proposé actuellement, la FSDL n’acceptera qu’un plafonnement des tarifs prothétiques pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) aligné sur les nouveaux plafonds CMU.