La FSDL et la CNSD suspendent leur participation

Les premières propositions de l’UNCAM communiquées le 14 décembre avaient déjà été repoussées par les syndicats. Le directeur de l’Assurance maladie avait annoncé un investissement de 742 millions d’euros sur les soins conservateurs et quelques nouveaux actes en contrepartie d’un plafonnement sur les actes à entente directe les plus fréquents : les couronnes céramo-métalliques ou équivalents minéraux (500 euros), les couronnes métalliques (293 euros), les inlay-core (188 euros) et les inlay-core clavette (210 euros). Ces revalorisations et les plafonnements devaient s’appliquer de façon progressive sur trois ans.
Le 6 janvier, l’UNCAM a revu quelques points de sa copie. L’échelonnement de la revalorisation des soins et de la dégressivité des plafonds sur les actes à entente directe a été étendu à 4 ans. Par ailleurs, deux plafonds différents seraient appliqués sur la couronne céramo-métallique (510 euros) et céramo-céramique (550 euros). Et puis un groupe de 7 départements (Paris, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe) bénéficieraient d’un plafonnement différencié avec un tarif de la couronne supérieur de 10%, soit 600 euros, pendant une période provisoire indéterminée mais de plus de quatre ans.

Pour l’UNCAM qui évalue l’investissement à 743 millions d’euros, ces nouvelles propositions conduisent à un bilan « très largement positif » pour la profession. Le financeur calcule qu’avec ce plan, plus des trois quarts des chirurgiens-dentistes sont « gagnants » alors qu’ils auraient été deux tiers avec les propositions du 14 décembre. « Parmi les professionnels perdants, seuls 18% ont une perte significative (supérieure à 2%) », ajoute l’UNCAM.


Réactions syndicales

Les syndicats refusent de signer cette nouvelle proposition. Pour la FSDL, ce projet « ne permet pas d’assurer aux patients des soins correspondants aux données actuelles de la science, ni d’assurer une viabilité économique de la filière dentaire à court ou moyen terme ». La FSDL estime même qu’elles sont « en totale contradiction avec les principes fondamentaux de l’exercice libéral énoncés dans le Code de la Santé Publique notamment l’entente directe entre le praticien et son patient en matière d’honoraires. »
Pour la CNSD, « c’est une vision étatique, planifiée qui tirera inévitablement vers le bas la qualité et la sécurité des soins bucco-dentaires, en figeant la médecins bucco-dentaire à des niveaux inacceptables en termes de santé publique. » La CNSD demande des actes opposables conservateurs « valorisés à leur juste valeur », des actes du panier CMU C « honorés de manière décente », des plafonds « compatibles avec tous les exercices », et « une valorisation adaptée et incitative » des techniques les plus innovantes.
Les syndicats attendent de nouvelles propositions. Un nouveau rendez vous était initialement planifié le 19 janvier.