Large mobilisation unitaire pour dire « non » à la ministre

« Marisolde vos dents », « Non au 49.3 du dentaire », « Ne cassez pas la chirurgie dentaire », « Notre combat, votre santé », « Grâce à Marisol, les ‘sans dents‘ c’est maintenant », « Patients délaissés, mutuelles engraissées », « Dentiste de demain, pas des années 80 », « Qui veut du Dentexia ?», « Dentiste au pays des soviets », « France, pays de la qualité, où es-tu »…? Banderoles, slogans martelés et fumigènes ont fait un retour en force le 3 mars. Après la manifestation qui avait rassemblé 3000 à 5000 praticiens devant les grilles de la CNAMTS le 27 janvier, cette seconde démonstration place Vauban, à une centaine de mètres du ministère, a donné la preuve d’une profession et de ses étudiants déterminés. Ils étaient 6000 selon la police, 10 000 selon les organisateurs réunis devant le dôme des Invalides. Ce même jour, la moitié des cabinets dentaires étaient en grève, selon les estimations de la CNSD et les étudiants poursuivaient leur mouvement de grève entamé le 13 janvier.

Aux côtés des chirurgiens-dentistes venus de la France entière et des étudiants issus de toutes les facs, les prothésistes craignant de voir les commandes de prothèses partir à l’étranger étaient venus en nombre. Certains se plaçant sous la bannière de l’UNPPD (Union nationale patronale des prothésistes dentaires), d’autres sous celle de la toute nouvelle FPAD (Fédération des prothésistes artisans du dentaire) qui veut se distinguer de l’Union patronale en mettant en avant sa collaboration étroite avec les chirurgiens-dentistes. Des représentants de l’industrie manifestaient aussi en soutien à la profession. Deux syndicats de médecins, le SML (Syndicat des médecins libéraux) et la FMF (Fédération des médecins de France) avaient apporté leur appui, inquiets des atteintes portées au système conventionnel, de même que le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux (CMSCMFF). En substituant un règlement arbitral à la convention dentaire, le gouvernement « crée un climat d’insécurité conventionnelle inédit », s’inquiétait le Collège.

Que peut espérer la profession ?

Les 5 représentants des organisations professionnelles et étudiantes n’étaient guère optimistes sur le contenu du règlement arbitral qui devait être rendu à la ministre le 7 mars. Si de l’avis de tous, Bertrand Fragonard, ancien directeur de la CNAM nommé comme arbitre, a « bien compris la problématique », ses marges de manœuvre pour faire évoluer la dernière proposition d’amendement de l’UNCAM qui avait été refusée par les syndicats « sont faibles ».

Reste aussi la possibilité de ne pas publier ce règlement. Marisol Touraine dispose de 3 semaines pour le publier ou y renoncer. Les syndicats espèrent, sans trop y croire, qu'elle choisira la seconde solution.

Des syndicats déterminés

Si le règlement est publié, les syndicats ont prévenu qu’ils iraient au conseil d’État pour demander de poser une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). « Nous avons beaucoup de motifs qui nous donnent un réel espoir d’avoir gain de cause » affirme Catherine Mojaïsky.

Pour ajouter une pression, la FSDL a aussi décidé de poser une requête contre le mode de désignation de l’arbitre. « Nous verrons si les instances considèrent que désigner un arbitre qui a été président de la CNAM et du HCAM (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) est à même d’être objectif pour instaurer une politique de santé bucco-dentaire », justifie Patrick Solera.

Si malgré tout le règlement arbitral est appliqué, les dispositions ne seront pas applicables immédiatement. Avec la règle des stabilisateurs économiques, les revalorisations et le plafonnement ne pourront être appliqués avant un délai de 6 mois. Ce qui laisse du temps pour envisager d’éventuelles autres actions. Catherine Mojaïsky « n’exclut pas de boycotter les dispositions ».

Dans tous les cas, il faudra que s’ouvrent d’autres négociations conventionnelles. Le règlement arbitral prévoit l’ouverture de négociations dans les deux ans qui suivent son application. Philippe Denoyelle se veut positif pour l’avenir. Avec des négociations tous les 5 ans et des présidentielles tous les 5 ans, « si on démarre les négociations en début de mandat, on aura peut être enfin du temps pour négocier » !