Grève du 3 mars 2017

08/03/2017

Large mobilisation unitaire pour dire « non » à la ministre

#DENTger devant le ministère de la Santé

À l’appel de la FSDL, la CNSD, l’UD, l’UNECD et le SNIO, de 6000 à 10 000 chirurgiens-dentistes, étudiants, internes, mais aussi prothésistes et industriels sont venus dire « non » au règlement arbitral.

« Marisolde vos dents », « Non au 49.3 du dentaire », « Ne cassez pas la chirurgie dentaire », « Notre combat, votre santé », « Grâce à Marisol, les ‘sans dents‘ c’est maintenant », « Patients délaissés, mutuelles engraissées », « Dentiste de demain, pas des années 80 », « Qui veut du Dentexia ?», « Dentiste au pays des soviets », « France, pays de la qualité, où es-tu »…? Banderoles, slogans martelés et fumigènes ont fait un retour en force le 3 mars. Après la manifestation qui avait rassemblé 3000 à 5000 praticiens devant les grilles de la CNAMTS le 27 janvier, cette seconde démonstration place Vauban, à une centaine de mètres du ministère, a donné la preuve d’une profession et de ses étudiants déterminés. Ils étaient 6000 selon la police, 10 000 selon les organisateurs réunis devant le dôme des Invalides. Ce même jour, la moitié des cabinets dentaires étaient en grève, selon les estimations de la CNSD et les étudiants poursuivaient leur mouvement de grève entamé le 13 janvier.

Aux côtés des chirurgiens-dentistes venus de la France entière et des étudiants issus de toutes les facs, les prothésistes craignant de voir les commandes de prothèses partir à l’étranger étaient venus en nombre. Certains se plaçant sous la bannière de l’UNPPD (Union nationale patronale des prothésistes dentaires), d’autres sous celle de la toute nouvelle FPAD (Fédération des prothésistes artisans du dentaire) qui veut se distinguer de l’Union patronale en mettant en avant sa collaboration étroite avec les chirurgiens-dentistes. Des représentants de l’industrie manifestaient aussi en soutien à la profession. Deux syndicats de médecins, le SML (Syndicat des médecins libéraux) et la FMF (Fédération des médecins de France) avaient apporté leur appui, inquiets des atteintes portées au système conventionnel, de même que le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux (CMSCMFF). En substituant un règlement arbitral à la convention dentaire, le gouvernement « crée un climat d’insécurité conventionnelle inédit », s’inquiétait le Collège.

Que peut espérer la profession ?

Les 5 représentants des organisations professionnelles et étudiantes n’étaient guère optimistes sur le contenu du règlement arbitral qui devait être rendu à la ministre le 7 mars. Si de l’avis de tous, Bertrand Fragonard, ancien directeur de la CNAM nommé comme arbitre, a « bien compris la problématique », ses marges de manœuvre pour faire évoluer la dernière proposition d’amendement de l’UNCAM qui avait été refusée par les syndicats « sont faibles ».

Reste aussi la possibilité de ne pas publier ce règlement. Marisol Touraine dispose de 3 semaines pour le publier ou y renoncer. Les syndicats espèrent, sans trop y croire, qu'elle choisira la seconde solution.

Des syndicats déterminés

Si le règlement est publié, les syndicats ont prévenu qu’ils iraient au conseil d’État pour demander de poser une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). « Nous avons beaucoup de motifs qui nous donnent un réel espoir d’avoir gain de cause » affirme Catherine Mojaïsky.

Pour ajouter une pression, la FSDL a aussi décidé de poser une requête contre le mode de désignation de l’arbitre. « Nous verrons si les instances considèrent que désigner un arbitre qui a été président de la CNAM et du HCAM (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) est à même d’être objectif pour instaurer une politique de santé bucco-dentaire », justifie Patrick Solera.

Si malgré tout le règlement arbitral est appliqué, les dispositions ne seront pas applicables immédiatement. Avec la règle des stabilisateurs économiques, les revalorisations et le plafonnement ne pourront être appliqués avant un délai de 6 mois. Ce qui laisse du temps pour envisager d’éventuelles autres actions. Catherine Mojaïsky « n’exclut pas de boycotter les dispositions ».

Dans tous les cas, il faudra que s’ouvrent d’autres négociations conventionnelles. Le règlement arbitral prévoit l’ouverture de négociations dans les deux ans qui suivent son application. Philippe Denoyelle se veut positif pour l’avenir. Avec des négociations tous les 5 ans et des présidentielles tous les 5 ans, « si on démarre les négociations en début de mandat, on aura peut être enfin du temps pour négocier » !

CE 3 MARS…

12h30 | Conférence de presse des 5 organisations professionnelles et étudiantes organisatrices de la manifestation.

Patrick Solera, président de la FSDL dénonce « le mépris des pouvoirs publics depuis 30 ans » et réaffirme l’opposition de la profession à « accepter des plafonds sans contrepartie ». Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, rappelle « l’énorme espoir » de la profession, à l’ouverture des négociations, de « revenir sur 30 ans d’immobilisme et de blocage » et dénonce l’arbitrage qui a été imposé : une « manœuvre purement électorale qui a cassé une dynamique qui avait du sens ». Si le règlement arbitral impose une baisse trop forte des tarifs sur les actes prothétiques, le risque est de « déstabiliser toute l’économie des cabinets dentaires ». Avec des « conséquences désastreuses en terme de santé publique » et la fermeture de certains cabinets. Pierre-Jean Berat, président du SNIO, et Jérémy Glomet, président de l’UNECD, dénoncent des conditions qui ne permettront pas de soigner les patients avec les techniques apprises pendant leurs études. Et pour Philippe Denoyelle, président de l’UD, « ce sont les patients qui vont en pâtir au bout du compte ». Et de poursuivre, « la profession n’est pas là pour revendiquer plus, mais pour revendiquer autrement : il faut des soins mieux remboursés et des actes forts sur la prévention ».

13h30 | La place Vauban est déjà bien remplie. Sur le bus devant le dôme des Invalides, les slogans sont lancés puis les responsables syndicaux interviennent chacun leur tour.

15h15 | Le président de l’UNECD termine son discours en invitant les manifestants à se diriger vers le ministère de la Santé. Devant le ministère, le barrage de CRS se réorganise face l’afflux imprévu de manifestants avenue Duquesne. Pendant ce temps, des étudiants se dirigent vers les Champs Élysées en ponctuant leur échappée d’opérations de blocage de la circulation.

Anne-Chantal de Divonne

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