Détection des activités frauduleuse
 
Assurance maladie

17/01/2018

FRAUDE à l’Assurance maladie

La détection est en hausse

Le montant des fraudes à l’Assurance maladie détectées a progressé de 5,8 % en 2016 pour atteindre 245 millions d’euros.

Un résultat qui ne préjuge pas d’une augmentation de la fraude mais d’une amélioration des outils et programmes mis en place pour lutter contre la fraude, assure la Délégation nationale de la lutte contre la fraude (DNLF) qui vient de rendre son rapport pour 2016.


Sur ce total, la détection de fraudes à l’Assurance maladie commises par des professionnels de santé, des fournisseurs et des transporteurs a atteint 102,9 millions d’euros en prestations en nature. Les plus fréquentes sont les prestations fictives et les facturations multiples frauduleuses (37 %), les fraudes et activités fautives en matière de nomenclatures (25 %) ainsi que les facturations non-conformes à la délivrance (9 %).


L’an dernier par exemple, le contrôle de la double facturation Ngap/CCAM réalisé dans le cadre d’un programme national de contrôle auprès de chirurgiens-dentistes a permis à l’Assurance maladie de récupérer 1,2 million d’euros. La DNLF précise que pour sanctionner les activités abusives ou fautives des professionnels de santé, l’Assurance maladie privilégie la saisine des Ordres.


Deux autres grands postes sont les fraudes originaires d’établissements de santé (51,7 millions) et les fraudes des assurés aux indemnités journalières, aux rentes et pensions et à la CMU (30 millions d’euros).

Anne-Chantal de Divonne


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