Mise en place du panier à reste à charge zéro

Le ton a été donné le 13 décembre quand la ministre de la Santé, Agnès  Buzyn, a mis en mis en garde les complémentaires contre la tentation d’élever leurs tarifs. « Il est hors de question que les mutuelles profitent d’une réforme à laquelle elles ont participé, qui a été négociée, qui a été signée entre tous les partenaires, pour augmenter leurs prix. Je ne le tolérerai pas. J’appelle ça un sabotage politique et je vais le dire aux mutuelles », a réagit Agnès Buzyn sur France Culture après la hausse annoncée par certaines complémentaires santé, prétextant l’augmentation de leurs coûts avec la réforme du RAC zéro.

Lors du comité de pilotage de la réforme du RAC zéro qui s’est tenu le 18 décembre, la ministre a rappelé que la réforme du panier RAC zéro qui implique l’audio prothèse, l’optique et le dentaire doit coûter au minimum 1 milliard à 1,2 milliard d’euros supportés aux trois quart par l’Assurance maladie. Le coût pour les complémentaires représenterait 0,03 % de leur chiffre d’affaires en 2019 et de l’ordre de 0,14 % pour l’ensemble de la réforme. Cette part serait « totalement absorbable dans leurs frais de gestion ». Les complémentaires ont été priées en parallèle de réduire « leurs frais de gestion, qui aujourd’hui sont assez importants » ; de l’ordre de 20 % de leur chiffre d’affaires, selon Agnès Buzyn.

Le suivi de la réforme s’organise

La ministre de la Santé a aussi donné quelques précisions sur le suivi de la réforme du RAC zéro. Deux réunions par an sont prévues pour étudier l’évolution des indicateurs de suivi. Ces indicateurs actuellement en cours d’élaboration, permettront de voir l’impact de la réforme sur le comportement des français, sur les coûts et de « vérifier que chacun joue sa part du rôle qu’on lui a attribué », en terme de réduction du reste à charge, a expliqué Agnès Buzyn.

Un logo commun à cette offre de prise en charge sera présenté lors d’une prochaine séance de suivi pour tenter d’harmoniser la communication. Agnès Buzyn a aussi demandé aux complémentaires de travailler à une meilleure lisibilité des contrats.

Et à l’Elysée

Les responsables de chaque branche de complémentaires, Thierry Beaudet pour la Mutualité Française, Bernard Splitz pour la Fédération Française des sociétés d’assurance (FFA) et Pierre Mie, président du Centre technique des institutions de prévoyance, et des dirigeants du secteur (Ctip) se sont retrouvés ce même jour à l’Elysée avec la ministre de la Santé.

Le chef de l’Etat a rappelé aux complémentaires « l’engagement » pris de ne pas augmenter « les primes et cotisations jusqu’en 2022 ». Outre la réforme du RAC zéro, Emmanuel Macron a demandé aux complémentaires de prendre « leur part à l’effort national » compte tenu de l’urgence économique et sociale, demandant « des engagements supplémentaires pour que le coût de la santé pèse moins sur le pouvoir d’achat des ménages ».

Il leur a demandé de proposer « des mesures concrètes, sous 48h, pour le pouvoir d’achat de leurs assurés en 2019 » et de s'engager sur une « maîtrise voire [une] diminution des frais de gestion dans les années à venir ». Le président de la République a également réclamé « une plus grande transparence dans leur communication aux clients sur leur frais de gestion ». La résiliation sans frais d’un contrat d’assurance santé à tout moment, après un an de contrat effectif, « sera rendue possible », assure l'Elysée.

La FMNF demande l’application de la totalité de la réforme du RAC zéro dès 2019

La réponse de la Mutualité française à la demande du président de la République ne s’est pas faite attendre. La mutualité a proposé le 20 décembre de déployer l’ensemble du dispositif du RAC zéro dès le 2^e semestre de 2019 et non d’ici 2021 comme initialement prévu. Les mutuelles appellent l’ensemble des acteurs concernés – pouvoirs publics, Assurance maladie, complémentaires, professionnels de santé–
à se mobiliser pour répondre à cet enjeu.

Les mutuelles s’engagent parallèlement « dans un effort de solidarité exceptionnel pour neutraliser la hausse des tarifs des contrats souscrits le plus souvent par les plus modestes (dits « contrats au ticket modérateur ») », via un mécanisme de compensation. Les 4,3 millions de personnes protégées par une mutuelle pourront ainsi en bénéficier. Au passage, la mutualité relève que cet effort pourrait être amplifié par une baisse des taxes qui pèsent sur les contrats santé des Français (14,07 %) !