23/05/2019

Une proposition de loi pour lutter contre la dérive des centres low cost

Rétablir l’agrément préalable de l’ARS

Une proposition de loi visant à rétablir l’agrément préalable des ARS avant l’ouverture d’un centre de santé vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle, annoncent les CDF.

Le syndicat rappelle qu’il n’a cessé d’alerter le gouvernement sur « les risques sanitaires de la suppression de cet agrément » par la loi Bachelot de 2009. Cet agrément permettait un contrôle a priori de la structure.

Aujourd’hui l’ARS ne peut contrôler l’établissement qu’en cas de manquement aux obligations sanitaires comme cela a été le cas pour les centres Dentexia.

Les centres dentaires se sont ainsi développés y compris « dans des zones déjà très sur-dotées ». Pour les CDF l’ouverture de ces centres « n’a rien apporté en termes d’accès aux soins », mais a généré « des scandales sanitaires sur notre territoire comme celui de Dentexia. »

La proposition vise à rétablir l’agrément mais aussi à « aligner » les règles de déontologie des professionnels exerçant dans ces centres sur celles applicables aux praticiens libéraux et à « réguler les activités des centres afin qu’elles ne soient pas exercées comme un commerce ».

Anne-Chantal de Divonne

Les dernières réactions

  • 27/05/2019 à 23:10
    Docteur
    alerter
    Scandaleux !!!

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