LE PROJET DE LOI « MA SANTE 2022 » AU SENAT

Le projet de loi « Ma santé 2022 » poursuit sa route au Sénat dans la perspective d’un vote le 11 juin. Lors du passage du texte à la commission des affaires sociales au mois de mai, les sénateurs ont écarté toutes mesures coercitives à l’installation.

Leurs travaux se sont portés sur des mesures qui incitent les jeunes médecins à « un ancrage rapide auprès d’un territoire ». Mais ils n’ont été suivis que partiellement dans l’hémicycle.

Un amendement voté en commission contre l’avis du gouvernement, qui limitait à trois ans la durée totale des remplacements de praticiens, a été supprimé en séance plénière. Le gouvernement a fait valoir que moins de 4% des médecins inscrits au tableau de l’Ordre exercent une activité dite « intermittente » (remplaçants et contrats courts) et que ce statut répond à un réel besoin. Il permet de disposer d’un vivier pour assurer la continuité des soins en cas de congés ou de formation, y compris dans les territoires fragiles.

Les sénateurs ont en revanche adopté en séance, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui transforme la dernière année du 3e cycle des études de médecine générale en « une année de pratique ambulatoire en autonomie », dans les zones sous denses.

Leur objectif est de permettre aux 3500 étudiants de dernière année de 3ème cycle des études de médecine générale, d’exercer en tant que médecin adjoint.
Cette mesure a fait bondir les syndicats étudiants. Pour la CSMF, « ce serait une grave erreur d’amputer le temps de formation ».

Pour ce syndicat de médecins, cela revient à proposer « aux patients des zones dites sous denses des médecins insuffisamment et incomplètement formés ».

Certification

Sur le volet de loi traitant de la certification qui doit concerner d’ici deux ans, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, les conditions de la mise en œuvre du dispositif et de son contrôle seront déterminées par ordonnances. Les sénateurs ont cependant adopté un amendement du gouvernement qui prévoit l’indépendance des organismes et des structures de certification « de tout lien d’intérêt ».