20/06/2019

L’accord sur les CPTS à la signature

Accord cadre interprofessionnel

L’Assurance-maladie et les syndicats de professions de santé devraient se retrouver le jeudi 20 juin pour signer un accord-cadre interprofessionnel favorisant le déploiement des Communauté professionnelles territoriales de santé (CPTS). Pour les chirurgiens-dentistes, Les CDF et l’UD devaient poser leur paraphe ; la FSDL ne signera pas.

Cet accord négocié avec les syndicats de professionnels de santé et de centres de santé définit les missions des CPTS et le montant de l’aide apporté par l’Assurance maladie.

Il pourrait entrer en application dès la rentrée 2019. Selon l’Assurance maladie, 308 projets de CPTS sont actuellement en cours à des degrés divers de maturité. Le gouvernement s’est donné pour objectif d’en créer 1000 d’ici 2022.

L’objectif étant de répondre aux difficultés d’accès aux soins et de favoriser une meilleure organisation des soins de proximité en coordination avec les établissements hospitaliers et le médico-social.

Des missions

L’accord prévoit pour chaque CPTS, la signature d’un contrat spécifique au niveau local entre l’ARS, l’Assurance maladie et les professionnels, précisant les missions, les moyens, les indicateurs et le suivi des résultats.

Un cadre national fixe cependant trois missions socles pour ces CPTS : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés, organiser un parcours pour assurer une meilleure coordination entre les acteurs, et enfin prendre des engagements de prévention.

Deux missions « complémentaires » sont également encouragées : la mise en place de démarche au service de la qualité et de la pertinence des prises en charge (groupes pluri-professionnels d’analyses de pratiques, échanges autour de pathologies ou de situations médicales particulières : plaies chroniques, insuffisance cardiaque, prise en charge des affections respiratoires chez l’enfant...) et des mesures pour l’attractivité du territoire (accueil de stagiaires, actions en faveur des jeunes installés…). Pour l’Assurance maladie, « les solutions concrètes restent à la main des professionnels ».

Un financement

L’accord prévoit une rémunération de base pour le fonctionnement de la CPTS complétée par une rémunération en fonction des missions. L’ensemble est proportionnel au bassin de population couvert par la CPTS.

La rémunération peut ainsi se situer entre 185000e pour les CPTS couvrant moins de 40 000 habitants et 380 000 pour celles de plus de 175 000 habitants. Elle permettra de rémunérer le fonctionnement, le temps passé à la coordination et l’équipement en outils numériques sécurisés (agendas partagés, annuaire de professionnels, messagerie sécurisée, outil facilitant la gestion autour d’un parcours…). Mais chaque communauté dispose d’une totale liberté sur l’utilisation des sommes versées.

Anne-Chantal de Divonne

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