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Les « profonds dysfonctionnements » de l’Agence nationale de DPC
Orientations prioritaires trop nombreuses, contrôles lacunaires des formations, forfaits surévalués…
La Cour des comptes relève de « profonds dysfonctionnements dans le pilotage et le fonctionnement du DPC, ne permettant pas d’atteindre les buts assignés à l’agence », dans un référé à l’adresse de la ministre de la Santé, en ligne le 1er juillet.
La publication de ce référé est intervenue deux jours après la publication d’un arrêté reconduisant Michèle Lenoir-Salfati pour 3 ans à la tête de l’ANDPC.
Des évolutions en cours…
Dans un courrier, la ministre de la Santé a répondu point par point à la Cour des comptes en indiquant notamment que les orientations du DPC pour la période 2020-2022 publiées au cours du mois de juillet, seront « plus resserrées ».
Elles contiendront en outre des fiches de cadrage opposables précisant les enjeux, le périmètre et les attendus en terme de programme. Concernant l’indépendance des organismes de DPC par rapport à l’industrie, Agnès Buzyn précise que l’interdiction de l’enregistrement des organismes financés par l’industrie a été écarté « en raison de risques contentieux ».
La gestion des conflits d’intérêts a donc été confiée à un comité d’éthique.
Pour renforcer l’indépendance des organismes de DPC, un amendement au projet de loi de santé actuellement au Parlement, impose aux entreprises de rendre public divers informations dont le montant des conventions qu’elles concluent avec ces organismes.
Par ailleurs, pour renforcer le contrôle des actions de formation, des mesures seront prises par voie réglementaire.
Enfin, des ajustements seront faits sur les montants des forfaits. Quand à la limitation du nombre d’actions de DPC prises en charge par professionnel, les sections professionnelles auxquelles la gestion de l’enveloppe annuelle est confiée peuvent prendre la décision pour une période donnée.
Anne-Chantal de Divonne