26/09/2019

Négociations en cours sur l’avenant 3

Une nouvelle proposition de l’Assurance maladie saluée par les syndicats permet de relancer les discussions

À la veille de l’été, les discussions sur l’établissement d’un nouveau devis conventionnel étaient au point mort. Le groupe de travail qui étudiait cette question depuis plusieurs mois ne parvenait pas à trouver un terrain d’entente.

Dans la nouvelle convention, il est dit que « dans l’hypothèse où le praticien proposerait au patient un acte avec un reste à charge -après l’intervention de la complémentaire-, le praticien s’engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe ».

Les financeurs exigeaient l’établissement d’au moins deux devis, dont l’un présentant une alternative thérapeutique avec des actes du panier à RAC0 ou à RAC modéré. Ce que refusaient les syndicats.

Lors de la première séance de négociation conventionnelle le 13 septembre, le directeur de l’Assurance maladie a revu sa proposition : le praticien établit un devis « le plus adapté thérapeutiquement, et le plus conforme à l’échange avec le patient ». Et lorsque le plan de soins fait apparaître des actes sur lesquels il existe une alternative thérapeutique dans le panier RAC0 ou RAC maitrisé, elle doit être inscrite « pour information » sur le devis.

C’est un « compromis, respectueux et équilibré », a estimé Nicolas Revel, le 21 septembre dernier lors de son intervention à l’université d’été des CDF.

Les CDF : « une base de discussion possible ».

Pour les CDF, la proposition devient « une base de discussion possible ». Mais il reste du travail, remarque la président des CDF, Thierry Soulié qui demande une « définition de l’alternative thérapeutique qui ne doit pas se résumer à une simple alternative économique » ainsi qu’une « simplification du devis » avec notamment la suppression du renseignement du prix de vente « qui n’a plus de raison d’être ».

L’UD se félicite de voir sa solution retenue

L’UD se félicite d’avoir « obtenu le caractère informatif de la proposition alternative », L’UD observe que l’assurance maladie a retenu la proposition que le syndicat a toujours soutenue, celle d’un devis du praticien accompagné d’ « une simple information sur le RAC0 ou modéré », explique le secrétaire général adjoint du syndicat, Pierre Schmidt.

Tout n’est pas réglé pour autant. L’UD demande aussi la suppression la colonne « prix de vente ». « Cette colonne issue d’un article du code de la santé publique qui visait surtout les hôpitaux et cliniques s’impose depuis des années à notre profession sans réelle justification », explique Pierre Schmidt.

Les partenaires conventionnels devaient se retrouver ce vendredi 27 septembre.


Anne-Chantal de Divonne

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