08/10/2019

TAUX DE SINISTRALITE

Une relative stabilité depuis trois ans

En 2018, 9% des chirurgiens-dentistes ont fait l’objet d’une déclaration de sinistre. C’est le taux observé par la MACSF qui a comptabilisé 1996 déclarations de sinistres alors qu’elle dénombre 27860 chirurgiens-dentistes sociétaires (y compris le contrat de groupe des CDF).

Si le nombre des déclarations a progressé de près de 30% depuis 5 ans (+9% par rapport à 2017), la MACSF note cependant qu’en 2018, un cinquième des déclarations ont été abandonnées sans suite parce que les informations fournies étaient insuffisantes et non fiables.

« Ces déclarations paraissent traduire une volonté de solliciter un dédommagement de plus en plus systématique à la moindre complication », remarque Patrick Marchand, chirurgien-dentiste conseil de la MACSF.

En mettant à de côté ces déclarations, le taux de sinistralité apparaît « relativement stable » sur les trois dernières années, de l’ordre de 7%.



La répartition des déclarations entre pratique implantaire (19%) et hors pratique implantaire (81%) n’a quasiment pas bougé depuis 2017.

Endodontie : 40% des litiges

Hors pratique implantaire, ce sont les 722 déclarations de litiges prothétiques qui dominent avec plus de la moitié du total des dossiers traités : 551 déclarations dues à des prothèses conjointes (aggravation endodontique, restauration techniquement inadaptée), 137 pour des prothèses adjointes et 34 pour des prothèses mixtes.

Le groupe des complications suite à des actes de soins ou de chirurgie totalise 446 déclarations. On retrouve les problèmes d’endodonties, de suite d’extractions, les allégations de retard ou d’insuffisance de diagnostic, y compris les complications de soins conservateurs, et les complications médicales. Les actes d’orthodontie ont fait l’objet de 74 déclarations.

On note par ailleurs que 39 déclarations ont été faites pour des dommages divers (4 pour coupures tissulaires, 4 pour brulures, 3 pour inhalations, 7 pour ingestions, 2 pour chutes après soins, 10 pour motifs financiers, 3 pour décès imputés à une intervention bucco-dentaire…)

Patrick Marchand attire l’attention sur le fait que l’endodontie apparaît comme l’un des postes le plus à risque.

Une analyse transversale des litiges montre que 40% des déclarations (513) sont liées à des problème endodontiques (complications sous prothèse conjointe pour infections apicales liées au traitement pré prothétique réalisé ou à l’état initial insuffisant non repris, bris d’instruments ou non-conformité de l’obturation à terme sans réalisation de prothèse, faux canaux et perforations radiculaires, dépassements apicaux, etc.), auxquels peuvent être ajoutés les ingestions et inhalations d’instruments d’endodontie.

Implantologie : 303 litiges


En implantologie, après la période 2010-2016 pendant laquelle les déclarations de litiges ont doublé, 2017 avait marqué le pas avec une baisse de 8% des cas. L’an dernier, le nombre de déclarations est reparti à la hausse, + 9%, pour retrouver le niveau de 2016.

La phase de chirurgie est impliquée dans 127 déclarations, les prothèses implantologie portées dans 76 déclarations, et un mixte à la fois chirurgical et prothétique dans 96 déclarations.

À noter que le matériel utilisé (implant, vis…) a été mis en cause dans 3 déclarations, soit 1% de l’ensemble des actes d’implantologie.

Anne-Chantal de Divonne

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